patrimoine taxable
examples
Sentences with the word patrimoine taxable
Autre avantage, seuls 25 % de la valeur du placement forestier sont pris en compte pour estimer le patrimoine taxable.Capital, 25/07/2016, « La forêt : un placement d’avenir à la fiscalité avantageuse »
Si le créancier meurt le premier, le montant résiduel du prêt est considéré comme un actif successoral s'ajoutant au patrimoine taxable au titre des droits de succession.Capital, 14/08/2019, « Prêt familial : règles à respecter et formalités »
En haut de la distribution des patrimoines taxables, une majorité des foyers est plafonnée (voir graphique 7), c'est-à-dire qu'elle atteint la limite des 75 % d'imposition des revenus.La note d'analyse, 2019, Clément Dherbécourt, Margarita Lopez Forero (Cairn.info)
Elle alourdira de 14,2 % l'impôt réglé par les foyers dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, et de 143,1 % pour ceux dépassant 4 millions d'euros.Capital, 01/08/2012, « Le calendrier des hausses d'impôts du gouvernement »
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
