taxable
Definition
Definition of
taxable
adjectif
Qui peut être soumis à une taxe. ➙ imposable.
Synonyms
Synonyms of taxable adjectif
Examples
Sentences with the word taxable
Il vous faudra reporter sur votre déclaration d'impôt le montant de votre patrimoine net taxable (après déduction des dettes et emprunt) sans détail.Capital, 11/05/2012, « Impôts : tout savoir pour bien remplir sa déclaration de… »
Ces sociétés sont toujours soumises à l'obligation de retenue, y compris lorsqu'elles agissent comme intermédiaire et qu'elles ne sont taxables que sur leur seule rémunération.LEGICOM, 1997, Frédéric Morant (Cairn.info)
Cet impôt concerne les contribuables dont la valeur nette taxable du patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d'euros.Ouest-France, 17/01/2020
Des régimes fiscaux préférentiels créent des écarts de taux effectifs d'imposition importants sur des bases taxables ciblées et très mobiles.Courrier hebdomadaire, 2009, Christian Valenduc (Cairn.info)
Ainsi le nombre de titulaires dont le revenu moyen taxable dépasse 800.000 frs est de 59 % pour les salariés (tableau 24).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Max Frank (Cairn.info)
L'assiette est constituée de la surface taxable et non plus de la surface habitable.Ouest-France, 25/05/2017
Les abattements légaux appliqués sur les revenus taxables atteignent parfois 80 %.Capital, 28/10/2021, « Niveau de vie, impôt sur le revenu : le bon… »
Au contraire, les collectivités dont la base taxable est plus élevée que la base de la péréquation sont redevables d'une taxe.Revue française d'administration publique, 2015, Patricia Jonason (Cairn.info)
Composée des parts départementale et communale, cette taxe est liée aux autorisations d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) qui engendrent de la surface taxable (plancher, combles).Ouest-France, 13/11/2014
La première touchait à la discrimination par ricochet résultant de la différence de traitement entre les dividendes intracommunautaires exonérés et les autres distributions taxables.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Stéphane Austry (Cairn.info)
La base taxable (660 euros toujours) est en effet beaucoup plus élevée que celle du régime réel (100 euros).Capital, 31/01/2018, « Fiscalité du bitcoin : attention à bien déclarer vos gains… »
Dans un système classique d'impôt des sociétés, la base taxable diminue de 20 % et les recettes d'impôt des sociétés d'autant.Courrier hebdomadaire, 2009, Christian Valenduc (Cairn.info)
La globalisation des économies et la mobilité accrue des bases taxables en sont une des causes principales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Christian Valenduc (Cairn.info)
L'écart s'explique surtout cette année par une dépréciation des impôts différés actifs, une opération comptable liée à la diminution de la base taxable future.Ouest-France, 28/02/2020
Les écoles, les jardins d'enfants, les soins médicaux deviendraient-ils donc une marchandise taxable, vendable, privatisable ?Europarl
Cette inertie implique la présence de rentes taxables sur le facteur mobile, dans le cas de coûts de transport bas.Économie internationale, 2002, Fabrice Darrigues, Jean-Marc Montaud (Cairn.info)
Les premiers comprennent les subventions en capital et tout dispositif fiscal qui agit de façon ciblée sur la base taxable des entreprises.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Florence Thys, Marcus Dejardin (Cairn.info)
On compte sur les vendeurs pour déclarer leurs exportations taxables.Ouest-France, André THOMAS, 19/09/2019
Toute diminution de cette assiette taxable fera en effet mécaniquement baisser le montant d'impôt versé.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
Ils sont taxables dans tous les autres cas de figure.Europarl
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