taxable
definition
Definition of
taxable
adjectif
Qui peut être soumis à une taxe. ➙ imposable.
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Synonyms of taxable adjectif
examples
Sentences with the word taxable
Les écoles, les jardins d'enfants, les soins médicaux deviendraient-ils donc une marchandise taxable, vendable, privatisable ?Europarl
Ainsi le nombre de titulaires dont le revenu moyen taxable dépasse 800.000 frs est de 59 % pour les salariés (tableau 24).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Max Frank (Cairn.info)
En matière d'impôt sur la fortune immobilière, les termes du débat sont différents dans la mesure où seuls les actifs immobiliers sont taxables.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Le Normand-Caillère (Cairn.info)
L'attribution partielle de droits taxables aux juridictions de marché devrait être complétée par des mesures anti-abus efficaces.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal (Cairn.info)
Toute diminution de cette assiette taxable fera en effet mécaniquement baisser le montant d'impôt versé.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
Un indice de taxation : le rapport entre l'ensemble des taxes communales et le revenu global taxable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Victor Ginsburgh, Pierre Pestieau (Cairn.info)
On compte sur les vendeurs pour déclarer leurs exportations taxables.Ouest-France, André THOMAS, 19/09/2019
Il vous faudra reporter sur votre déclaration d'impôt le montant de votre patrimoine net taxable (après déduction des dettes et emprunt) sans détail.Capital, 11/05/2012, « Impôts : tout savoir pour bien remplir sa déclaration de… »
Ils sont taxables dans tous les autres cas de figure.Europarl
Par compensation, ce même montant est considéré comme un revenu taxable dans le chef des enfants ou de l'adulte pour qui la pension est versée.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Le régime fiscal européen actuel, très décentralisé, conduit donc à une situation qui donne aux multinationales une certaine latitude pour localiser leur base taxable.Revue de l'OFCE, 2018, Guillaume Allègre, Julien Pellefigue (Cairn.info)
Ces sociétés sont toujours soumises à l'obligation de retenue, y compris lorsqu'elles agissent comme intermédiaire et qu'elles ne sont taxables que sur leur seule rémunération.LEGICOM, 1997, Frédéric Morant (Cairn.info)
Pour les autres, nièce ou tante par exemple, la part taxable est de 55 %.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 06/10/2024
L'évaluation du profit taxable, parallèlement, ne procéderait plus seulement de l'application du principe de pleine concurrence.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Bernard Castagnède (Cairn.info)
La première touchait à la discrimination par ricochet résultant de la différence de traitement entre les dividendes intracommunautaires exonérés et les autres distributions taxables.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Stéphane Austry (Cairn.info)
Cette inertie implique la présence de rentes taxables sur le facteur mobile, dans le cas de coûts de transport bas.Économie internationale, 2002, Fabrice Darrigues, Jean-Marc Montaud (Cairn.info)
Cet impératif de performance s'accommode mal d'une diminution de la base taxable du service.Gestion et finances publiques, 2020, Rémy Dufal (Cairn.info)
La base taxable (660 euros toujours) est en effet beaucoup plus élevée que celle du régime réel (100 euros).Capital, 31/01/2018, « Fiscalité du bitcoin : attention à bien déclarer vos gains… »
Les abattements légaux appliqués sur les revenus taxables atteignent parfois 80 %.Capital, 28/10/2021, « Niveau de vie, impôt sur le revenu : le bon… »
Par exemple pour un héritier en ligne directe, la part taxable est de 15 % si la somme héritée, après abattement est comprise entre 12 109 € et 15 932 €.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 06/10/2024
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