taxable
definition
Definition of
taxable
adjectif
Qui peut être soumis à une taxe. ➙ imposable.
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Synonyms of taxable adjectif
examples
Sentences with the word taxable
Les écoles, les jardins d'enfants, les soins médicaux deviendraient-ils donc une marchandise taxable, vendable, privatisable ?Europarl
L'attribution partielle de droits taxables aux juridictions de marché devrait être complétée par des mesures anti-abus efficaces.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal (Cairn.info)
Cet impératif de performance s'accommode mal d'une diminution de la base taxable du service.Gestion et finances publiques, 2020, Rémy Dufal (Cairn.info)
La réalisation de cet objectif exige que soient prises des mesures spécifiques qui permettent de détecter tous les revenus taxables, tant mobiliers que professionnels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Toute diminution de cette assiette taxable fera en effet mécaniquement baisser le montant d'impôt versé.Capital, 05/02/2019, « Prélèvement à la source : on a décrypté le jargon… »
Si la base taxable reste inchangée, il existe donc une demande excédentaire de travail.Reflets et perspectives de la vie économique, 2001, Pierre M. Picard, Eric Toulemonde (Cairn.info)
Pour les autres, nièce ou tante par exemple, la part taxable est de 55 %.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 06/10/2024
Il vous faudra reporter sur votre déclaration d'impôt le montant de votre patrimoine net taxable (après déduction des dettes et emprunt) sans détail.Capital, 11/05/2012, « Impôts : tout savoir pour bien remplir sa déclaration de… »
Ils sont taxables dans tous les autres cas de figure.Europarl
Par compensation, ce même montant est considéré comme un revenu taxable dans le chef des enfants ou de l'adulte pour qui la pension est versée.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Actuellement, sur 540 000 successions annuelles, les trois quarts (393 000) ne sont pas taxables, faute de dépasser le plafond des exemptions .Alternatives Economiques, 2007, Denis Clerc (Cairn.info)
Par exemple pour un héritier en ligne directe, la part taxable est de 15 % si la somme héritée, après abattement est comprise entre 12 109 € et 15 932 €.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 06/10/2024
On compte sur les vendeurs pour déclarer leurs exportations taxables.Ouest-France, André THOMAS, 19/09/2019
Le transfert de certains droits taxables vers des pays où les multinationales vendent leurs produits peut se justifier pour des raisons politiques.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal (Cairn.info)
La méthode d'évaluation de la matière taxable serait indiciaire ou forfaitaire, de manière à éviter la déclaration et le contrôle fiscal.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
En matière d'impôt sur la fortune immobilière, les termes du débat sont différents dans la mesure où seuls les actifs immobiliers sont taxables.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Le Normand-Caillère (Cairn.info)
L'évaluation du profit taxable, parallèlement, ne procéderait plus seulement de l'application du principe de pleine concurrence.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Bernard Castagnède (Cairn.info)
La base taxable (660 euros toujours) est en effet beaucoup plus élevée que celle du régime réel (100 euros).Capital, 31/01/2018, « Fiscalité du bitcoin : attention à bien déclarer vos gains… »
Les abattements légaux appliqués sur les revenus taxables atteignent parfois 80 %.Capital, 28/10/2021, « Niveau de vie, impôt sur le revenu : le bon… »
Cela indique que leur patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 11/04/2025
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