paulien
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Sentences with the word paulien
Le principe est, cependant, plus large puisqu'il permet, dans les conditions similaires constitutives de la fraude paulienne, de sanctionner l'atteinte aux droits d'un tiers ou du cocontractant.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
Ils prennent ainsi le risque de laisser échapper une idée paulienne moins évidente.Études théologiques et religieuses, 2016, Jacqueline Assaël (Cairn.info)
En revanche, entre les parties à la fraude paulienne, le contrat demeure et n'est donc pas nul.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
L'action paulienne intentée par le créancier avant d'initier une procédure d'exécution échappe à cette catégorie.Revue critique de droit international privé, 2010, Horatia Muir Watt, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Le délai de prescription applicable à l'action paulienne est celui du droit commun.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Il ne peut donc être confondu avec la procédure paulienne d'annulation interne des conditions d'existence.Hegel, 2014, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Au-delà du fait que le texte interprété n'est pas le même, force est de constater que l'application de ce principe dans le contexte d'une action paulienne interroge.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Peut-être pouvez-vous engager à son encontre une action paulienne ?Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
La voie paulienne est très présente dans la recherche d'une théologie rationnelle.Carrefours de l'éducation, 2021, Bruno Poucet (Cairn.info)
La fraude paulienne se distingue de la simulation en ce qu'elle n'implique pas une dissimulation.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
Anciennement, cette action avait une coloration éminemment éthique et, pour cette raison, la fraude paulienne était assimilée à un délit.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
Si l'implication de sincérité (γ1) n'est pas expressément formulée en droit civil, encore apparaît-elle négativement dans la mesure où le droit sanctionne certains actes frauduleux (action paulienne).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Philippe Gérard (Cairn.info)
La fraude paulienne consiste précisément à mettre en œuvre une seconde relation dans le seul but de saboter le bon déroulement de la première.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
En effet, un certain flou règne en droit français sur l'exercice de l'action paulienne et en particulier sur la qualité de défendeur à cette action.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Les créanciers ne pourront généralement se défendre que contre les secondes, notamment par le biais de l'action paulienne, ou encore de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité.Revue internationale du patrimoine, 2021, Pierre-Yves Erneux (Cairn.info)
En réalité, la solution semble s'expliquer par une conception stricte de la notion de défendeur laquelle, dans le contexte de l'action paulienne, peut prêter à discussion.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
D'autres pays européens connaissent l'action paulienne.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
Celle-ci s'accomplit dans le consentement à la vulnérabilité et à la filiation adoptive, selon le terme paulien.Lumen Vitae, 2013, Jean-Louis Souletie, Roland Lacroix (Cairn.info)
Là encore, les thèmes répertoriés par ce passage s'orientent vers une lecture visant à riposter aux doctrines pauliennes.Pardès, 2003, Dan Jaffé (Cairn.info)
Une partie de la doctrine considère qu'il s'agit d'un droit personnel auquel est attachée une action paulienne spéciale.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
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