paulien
définition
exemples
Phrases avec le mot paulien
En réalité, la solution semble s'expliquer par une conception stricte de la notion de défendeur laquelle, dans le contexte de l'action paulienne, peut prêter à discussion.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
La fraude paulienne se distingue de la simulation en ce qu'elle n'implique pas une dissimulation.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
Les créanciers ne pourront généralement se défendre que contre les secondes, notamment par le biais de l'action paulienne, ou encore de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité.Revue internationale du patrimoine, 2021, Pierre-Yves Erneux (Cairn.info)
Toutefois, ces créanciers peuvent faire des revendications en recourant aux outils classiques de l'action paulienne et de l'action en déclaration de simulation.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2022, Pamela Kolegbe Davakan (Cairn.info)
Le délai de prescription applicable à l'action paulienne est celui du droit commun.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Concernant la protection d'un droit personnel, la jurisprudence a admis l'action paulienne exercée par un bénéficiaire d'une promesse de vente, d'un pacte de préférence ainsi que d'une obligation de faire.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
En revanche, entre les parties à la fraude paulienne, le contrat demeure et n'est donc pas nul.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
Peut-être pouvez-vous engager à son encontre une action paulienne ?Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Il en résulte que toutes demandes en revendication ou paulienne seraient irrecevables.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
La voie paulienne est très présente dans la recherche d'une théologie rationnelle.Carrefours de l'éducation, 2021, Bruno Poucet (Cairn.info)
Une partie de la doctrine considère qu'il s'agit d'un droit personnel auquel est attachée une action paulienne spéciale.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Il ne peut donc être confondu avec la procédure paulienne d'annulation interne des conditions d'existence.Hegel, 2014, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Le principe est, cependant, plus large puisqu'il permet, dans les conditions similaires constitutives de la fraude paulienne, de sanctionner l'atteinte aux droits d'un tiers ou du cocontractant.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe De Page, Renaud Thüngen (Cairn.info)
L'action paulienne intentée par le créancier avant d'initier une procédure d'exécution échappe à cette catégorie.Revue critique de droit international privé, 2010, Horatia Muir Watt, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Anciennement, cette action avait une coloration éminemment éthique et, pour cette raison, la fraude paulienne était assimilée à un délit.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
Si l'implication de sincérité (γ1) n'est pas expressément formulée en droit civil, encore apparaît-elle négativement dans la mesure où le droit sanctionne certains actes frauduleux (action paulienne).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Philippe Gérard (Cairn.info)
Celle-ci s'accomplit dans le consentement à la vulnérabilité et à la filiation adoptive, selon le terme paulien.Lumen Vitae, 2013, Jean-Louis Souletie, Roland Lacroix (Cairn.info)
D'autres pays européens connaissent l'action paulienne.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
En effet, un certain flou règne en droit français sur l'exercice de l'action paulienne et en particulier sur la qualité de défendeur à cette action.Revue critique de droit international privé, 2021, Olivera Boskovic (Cairn.info)
La fraude paulienne consiste précisément à mettre en œuvre une seconde relation dans le seul but de saboter le bon déroulement de la première.Revue critique de droit international privé, 2020, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
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