payer + compensation
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Sentences with the word payer + compensation
Car les biens et le droit du seigneur roi sont la même chose, et il [le coupable] doit payer une compensation équivalente au méfait qu'il a commis contre son seigneur.Revue historique, 2015, Florian Besson (Cairn.info)
Il est positif également qu'il ait souligné la nécessité de payer des compensations pour régler ce problème.Europarl
La question concernant les personnes qui vont réellement payer ces compensations n'est cependant pas clarifiée.Humanisme et Entreprise, 2013, Vincent Calvez (Cairn.info)
En ce cas, puisqu'il n'y a pas de persona alieni iuris, c'est une actio in factum qui trouve à jouer et le dominus devra payer une compensation financière.Droits, 2010, Arnaud Paturet (Cairn.info)
En d’autres termes, il vaut mieux prévenir que guérir et encore mieux que payer des compensations.Europarl
Ils s'efforcent d'éviter cette obligation en payant une compensation à l'autorité dont ils dépendent.Histoire et Sociétés Rurales, 2014, Odile Birgy (Cairn.info)
Peut-être faudrait-il leur faire payer une compensation à la place.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Gunnar Myrberg (Cairn.info)
Un homme payait une compensation à un autre s'il avait des relations avec son garçon.Politique africaine, 2012, Edward E. Evans-Pritchard, Christophe Broqua (Cairn.info)
Si le régime général payait la compensation, le régime spécial devrait payer en droit d'entrée la différence entre ses montants de compensations dus et la compensation de référence.Retraite et société, 2006, Mélanie Glénat, Michèle TOURNE (Cairn.info)
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