payer + compensation

Lors du processus de renouvellement, les compagnies de prospection doivent payer une compensation pour les sols qu'ils ont perturbés et les arbres qu'ils ont fait couper pendant le bail précédent.L'Homme, 2017, Joel Robbins (Cairn.info)

De ce fait, les missionnaires durent payer des compensations aux parents pour pouvoir évangéliser et éduquer leurs enfants.Hérodote, 2004, Philippe Sébille-Lopez (Cairn.info)

En ce cas, puisqu'il n'y a pas de persona alieni iuris, c'est une actio in factum qui trouve à jouer et le dominus devra payer une compensation financière.Droits, 2010, Arnaud Paturet (Cairn.info)

Il est positif également qu'il ait souligné la nécessité de payer des compensations pour régler ce problème.Europarl

Elles ont l'obligation de prendre en charge le déplacement des populations, quand cela est rendu nécessaire par l'exploitation, et de payer des compensations.Monde en développement, 2013, Claire Mainguy (Cairn.info)

Par exemple, dans le cas où se produit un effet de réseau, les usagers qui profitent du raccordement des usagers qui autrement ne seraient pas desservis, doivent payer en compensation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Darryl Biggar (Cairn.info)

En d’autres termes, il vaut mieux prévenir que guérir et encore mieux que payer des compensations.Europarl

Si le régime général payait la compensation, le régime spécial devrait payer en droit d'entrée la différence entre ses montants de compensations dus et la compensation de référence.Retraite et société, 2006, Mélanie Glénat, Michèle TOURNE (Cairn.info)

Depuis, ces dernières refusent de permettre au navire de partir jusqu'à ce que ses propriétaires japonais acceptent de payer une compensation.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 31/05/2021

Ils s'efforcent d'éviter cette obligation en payant une compensation à l'autorité dont ils dépendent.Histoire & Sociétés Rurales, 2014, Odile Birgy (Cairn.info)