payer + dommage
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Sentences with the word payer + dommage
À défaut, les assureurs pourraient ne pas payer les dommages causés !Ouest-France, 02/06/2020
Dans ce cas, il paie un dommage afin d'indemniser le vendeur de la perte nette lié à la diminution des quantités contractuelles enlevées.Revue d'économie politique, 2002, Eric Brousseau, M’hand Fares (Cairn.info)
Le roi, sans lui demander qui a tort ou raison dans le procès, fait payer le dommage et chasse son cocher.Denis Diderot (1713-1784)
Devront-elles payer des dommages et intérêts ?Europarl
On pouvait, après la condamnation, payer les dommages et intérêts, et la peine corporelle se convertissait en peine pécuniaire.Montesquieu (1689-1755)
Car en sus de l'amende, les outrageurs sont souvent contraints de payer des dommages et intérêts aux perdreaux qui se portent partie civile.Sens-Dessous, 2010, Jérôme Bonnet (Cairn.info)
Elle ne devra donc pas payer de dommages et intérêts.Europarl
L'affaire se fait donc aux dépens des sinistrés et du gouvernement français qui devra payer ces dommages.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2016, François Pelletier (Cairn.info)
En cas de diffamation, on peut payer des dommages et intérêts aux personnes diffamées.Ouest-France, 05/03/2021
De son côté, l'entrepreneur était tenu de payer les dommages occasionnés aux habitations avant que le solde total ne lui soit versé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Jean-Pierre Martens (Cairn.info)
Elle étoit grosse : elle demandoit qu'il l'épousât, ou qu'il lui payât les dommages d'une innocence qu'elle avoit mise au pillage depuis quinze ans.Jean-François Marmontel (1723-1799)
L'auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages et intérêts.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
La municipalité, la seule qui aurait pu payer des dommages intérêts conséquents, est mise hors de cause.Les cahiers de la justice, 2012, Denis Salas (Cairn.info)
En effet, la condamnation de personnes privées de raisonnement à payer des dommages et intérêts a quelque chose de choquant.Reliance, 2005, Giovanni Picasso (Cairn.info)
Nous trouvons toujours des personnes qui sont parties à une affaire ou qui ont déposé une plainte ou qui doivent payer des dommages et intérêts.Europarl
Bien sûr, en pratique, la police ou bien le gouvernement paient les dommages et intérêts et les frais de justice.Revue française d'administration publique, 2013, John Bell (Cairn.info)
Les compagnies pétrolières ou aériennes se moquent de payer des dommages et intérêts dans l'hypothèse où elles y seraient contraintes.Pouvoirs, 2008, Michel Serres (Cairn.info)
Cela signifie que, si le juge accorde au policier des dommages et intérêts pour préjudice moral, la société paye ces dommages, nonobstant le caractère insolvable du condamné.Vacarme, 2002, Fabien Jobard (Cairn.info)
C'est le commencement d'une fin misérable dont nous payerons le dommage.George Sand (1804-1876)
Bien que les vingt plus gros contribuables aient été condamnés à payer les dommages causés par les chouans, les pauvres fermiers n'eurent que des promesses !Ouest-France, 06/08/2020
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