payer + indemnité
examples
Sentences with the word payer + indemnité
Puisqu'un danger important est difficile à prouver, les autorités sont généralement exposées au risque d'avoir à payer une indemnité.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Gerd Winter (Cairn.info)
Si l'employeur refuse, il doit payer une indemnité de protection.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers (Cairn.info)
Avant un mois, nous entendons que nos rues soient éclairées, ou bien vous payerez une indemnité considérable par jour de retard !Jules Verne (1828-1905)
Les restaurateurs sont inquiets face à l'extension des mesures sanitaires : ils craignent de devoir payer les indemnités de licenciement des salariés qui ne seraient pas en possession du passe sanitaire.Ouest-France, 22/07/2021
L'assureur doit payer une indemnité et la franchise est déduite de ce montant.Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Rien n'empêche, en principe, de mettre en demeure l'entreprise de revenir ou de payer des indemnités de retard.Capital, 17/06/2020, « Immobilier : l'acheteur renonce, l'artisan abandonne le chantier... nos réponses… »
Mais le mari ressurgit comme un revenant et elle dut lui payer une indemnité pour avoir le droit de divorcer.Savoirs et clinique, 2009, Geneviève Morel (Cairn.info)
Depuis, la justice a condamné cette société à payer des indemnités.Ouest-France, 03/04/2018
L'un concernait l'obligation faite aux employeurs de payer une indemnité à leurs employés en cas de licenciement (correspondant à un mois de salaire par année travaillée).Critique, 2014, Chloé Froissart, Yi Xu (Cairn.info)
En juin 2010, le tribunal a statué en faveur de l'association, condamnant la commune à lui payer une indemnité d'environ 100 000 dirhams.Politique africaine, 2010, Mohammed Benidir (Cairn.info)
La caisse d'assurances sociales, qui paie les indemnités maladie, ne joue aucun rôle dans l'organisation des soins et la rémunération des médecins.Revue française des affaires sociales, 2020, Dominique Acker (Cairn.info)
Son ancien employeur, une collectivité territoriale, refusait de payer ses indemnités chômage.Ouest-France, 20/04/2021
L'entreprise doit être responsabilisée : elle doit payer des indemnités au salarié mais aussi à l'assurance chômage, car un licenciement peut coûter très cher à la société.Ouest-France, 28/05/2016
Certaines lois n'autorisaient le mari à répudier sa femme que s'il lui payait une indemnité.Charles Desmaze (1820-1900)
Vous devrez lui payer une indemnité de rupture, uniquement si elle a cumulé au moins une année d'ancienneté (et bien entendu n'est pas licenciée pour faute grave ou lourde).Capital, 06/09/2013, « Assistante maternelle, femme de ménage... comment mettre fin au contrat… »
Sans assurance annulation, vous devrez payer les indemnités prévues au contrat.Capital, 25/06/2012, « Vacances annulées : ces assurances qui permettent de limiter la… »
Elle condamne aussi la pratique imposant à un club recrutant un joueur en fin de contrat de payer une indemnité de transfert au club que celui-ci quitte.Medium, 2019, Jean-Yves Chevalier (Cairn.info)
Notamment pour des raisons budgétaires puisqu'il faudrait alors payer une indemnité conséquente.Entreprises et histoire, 2002, Alain Jacquot (Cairn.info)
Si le gouvernement anglais croit devoir, sans pousser plus loin les poursuites, payer l'indemnité, tout sera fini.François Guizot (1787-1874)
Si tel n'est pas encore le cas, les autorités nationales pourront intervenir et si les prix ne sont pas les bons, il faudra payer des indemnités.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
