payer + indemnité
examples
Sentences with the word payer + indemnité
En juin 2010, le tribunal a statué en faveur de l'association, condamnant la commune à lui payer une indemnité d'environ 100 000 dirhams.Politique africaine, 2010, Mohammed Benidir (Cairn.info)
Si le gouvernement anglais croit devoir, sans pousser plus loin les poursuites, payer l'indemnité, tout sera fini.François Guizot (1787-1874)
Mais le mari ressurgit comme un revenant et elle dut lui payer une indemnité pour avoir le droit de divorcer.Savoirs et clinique, 2009, Geneviève Morel (Cairn.info)
Si tel n'est pas encore le cas, les autorités nationales pourront intervenir et si les prix ne sont pas les bons, il faudra payer des indemnités.Europarl
L'employeur doit donc respecter la procédure de licenciement et payer des indemnités de rupture.Le Droit Ouvrier, 2013, Michel Desrues (Cairn.info)
Sans assurance annulation, vous devrez payer les indemnités prévues au contrat.Capital, 25/06/2012, « Vacances annulées : ces assurances qui permettent de limiter la… »
Elle condamne aussi la pratique imposant à un club recrutant un joueur en fin de contrat de payer une indemnité de transfert au club que celui-ci quitte.Medium, 2019, Jean-Yves Chevalier (Cairn.info)
Dans le sens inverse, les clubs voient souvent une opportunité à saisir lorsqu'un joueur intéressant se retrouve libre, évitant alors de payer une indemnité de transfert.Ouest-France, Louis LEYMARIE, 02/08/2023
Avant un mois, nous entendons que nos rues soient éclairées, ou bien vous payerez une indemnité considérable par jour de retard !Jules Verne (1828-1905)
Par conséquent, ils manquent d'informations pour fixer leurs dispositions à recevoir et à payer une indemnité de transfert.Géoéconomie, 2010, Jean-François Brocard (Cairn.info)
L'assureur doit payer une indemnité et la franchise est déduite de ce montant.Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Rien n'empêche, en principe, de mettre en demeure l'entreprise de revenir ou de payer des indemnités de retard.Capital, 17/06/2020, « Immobilier : l'acheteur renonce, l'artisan abandonne le chantier... nos réponses… »
Si l'employeur refuse, il doit payer une indemnité de protection.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers (Cairn.info)
Soit il paye un loyer à la collectivité, soit il lui paye des indemnités.Raisons politiques, 2006, Raul Magni Berton (Cairn.info)
Vous devrez lui payer une indemnité de rupture, uniquement si elle a cumulé au moins une année d'ancienneté (et bien entendu n'est pas licenciée pour faute grave ou lourde).Capital, 06/09/2013, « Assistante maternelle, femme de ménage... comment mettre fin au contrat… »
Certaines lois n'autorisaient le mari à répudier sa femme que s'il lui payait une indemnité.Charles Desmaze (1820-1900)
Notamment pour des raisons budgétaires puisqu'il faudrait alors payer une indemnité conséquente.Entreprises et histoire, 2002, Alain Jacquot (Cairn.info)
Puisqu'un danger important est difficile à prouver, les autorités sont généralement exposées au risque d'avoir à payer une indemnité.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Gerd Winter (Cairn.info)
Finalement, un club anglais a été d'accord pour payer une indemnité de transferts.Ouest-France, Alvin KOUALEF, 05/08/2019
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
