peine aggravée

Le second niveau de peine s'applique tantôt au titre de peine principale, tantôt au titre de peine aggravée.Revue internationale de droit pénal, 2006, Isabelle Wattier (Cairn.info)

Cela aboutit, le plus souvent, au prononcé d'une peine, voire d'une peine aggravée.Enfances et PSY, 2013, Jean-Marie Fayol-Noireterre (Cairn.info)

Par contre lorsque la sentence prononcée par les échevins est refusée par le condamné, celui-ci encourt une peine aggravée.Revue du Nord, 2005, Jean-François Maillot (Cairn.info)

Ainsi pour un même délit, dans de nombreuses législations, il peut être prononcé le sursis pour les délinquants primaires et une peine aggravée pour celui qui est estimé délinquant d'habitude.Adolescence, 2012, Jacques Dayan (Cairn.info)