peine alternative
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Sentences with the word peine alternative
Cette peine alternative, nettement moins onéreuse qu'une journée d'incarcération, serait pourtant bienvenue en cette période de crise économique !Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 22/01/2016
Si la sanction est immédiatement commuée en une peine alternative, elle a du mal à comprendre.Revue Projet, 2018, Denis Salas, Olivia Mons, Martin de Lalaubie, Jean Merckaert (Cairn.info)
Précisons que l'injonction de soins est devenue une peine alternative ou complémentaire à l'incarcération qui contraint le sujet à participer à une prise en charge thérapeutique.Dialogue, 2016, Marie-José Grihom, Alain Ducousso-Lacaze (Cairn.info)
En cela, la contrainte pénale est donc un progrès, mais la création d'une nouvelle peine alternative ne suffit pas à résoudre le problème.Alternatives Internationales, 2015, Sarah Dindo, Thomas Monnerais (Cairn.info)
Il y a donc à nouveau confusion entre sanction du non-respect des obligations imposées dans le cadre d'une peine alternative et retrait d'une mesure d'aménagement d'une peine privative de liberté.RSC, 2020, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
Et elle s'occupe aussi des hommes, accueillant des stagiaires d'établissements médico-sociaux ou des personnes qui doivent effectuer un travail d'intérêt général (peine alternative à un emprisonnement).Ouest-France, Philippe GAMBERT, 17/03/2024
De fait, il s'agit là de motifs qui sont traditionnellement des cas de révocation des aménagements de peine mais non des sanctions de l'inexécution d'une peine alternative à l'emprisonnement.RSC, 2020, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
Évidemment, il convient de questionner l'importance du taux d'incarcération comme indicateur de référence : il ne prend pas en compte les personnes condamnées mais qui bénéficieraient d'une peine alternative.Politique africaine, 2019, Frédéric Le Marcis, Marie Morelle (Cairn.info)
Parmi les changements les plus marquants, on note, entre autres, la disparition des supplices et la généralisation de l'emprisonnement comme peine alternative.Déviance et Société, 2007, Richard Dubé, Jean-François Cauchie (Cairn.info)
De même, une peine alternative à l'emprisonnement — comme le travail d'intérêt général — ne peut être prononcée que si la personne poursuivie pour une infraction accepte la mesure proposée.Études, 2005, Pierre Kramer (Cairn.info)
On peut estimer qu'il en va ainsi lorsque la relaxe ou l'acquittement sont plaides, ou lorsqu'une peine alternative à l'emprisonnement ou un sursis est demandé.Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
Cette peine alternative à l'incarcération, instaurée en 1983, se heurte, dans 60 % des cas, au manque de places proposées.Ouest-France, Claire THÉVENOUX, 27/06/2011
Selon la loi, le bracelet est une peine alternative à l'incarcération.Pensée plurielle, 2019, Mathias Dambuyant (Cairn.info)
En théorie, en tant que peine alternative, elle peut se substituer à n'importe quelle peine d'emprisonnement.RSC, 2020, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
Il n'y a pas à distinguer selon que la peine prononcée soit une peine principale, une peine alternative ou une peine complémentaire.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)
Le travail d'intérêt général apparaît donc comme une peine alternative à l'emprisonnement.RSC, 2019, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Jusqu'en 2005, cette peine alternative pouvait être décidée sans restriction par les tribunaux.Pouvoirs, 2010, Serge Portelli (Cairn.info)
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