peine alternative
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Sentences with the word peine alternative
Il a reçu une composition pénale, une peine alternative aux poursuites, pour vol d'accessoires.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 27/06/2021
De fait, il s'agit là de motifs qui sont traditionnellement des cas de révocation des aménagements de peine mais non des sanctions de l'inexécution d'une peine alternative à l'emprisonnement.RSC, 2020, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
Si la sanction est immédiatement commuée en une peine alternative, elle a du mal à comprendre.Revue Projet, 2018, Denis Salas, Olivia Mons, Martin de Lalaubie, Jean Merckaert (Cairn.info)
Rien qu'au stade du jugement, l'interdiction d'exercice est aussi une peine encourue à titre de peine alternative à l'emprisonnement ou à l'amende en matière correctionnelle.RSC, 2018, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Parmi les changements les plus marquants, on note, entre autres, la disparition des supplices et la généralisation de l'emprisonnement comme peine alternative.Déviance et Société, 2007, Richard Dubé, Jean-François Cauchie (Cairn.info)
Le travail d'intérêt général apparaît donc comme une peine alternative à l'emprisonnement.RSC, 2019, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
Jusqu'en 2005, cette peine alternative pouvait être décidée sans restriction par les tribunaux.Pouvoirs, 2010, Serge Portelli (Cairn.info)
Évidemment, il convient de questionner l'importance du taux d'incarcération comme indicateur de référence : il ne prend pas en compte les personnes condamnées mais qui bénéficieraient d'une peine alternative.Politique africaine, 2019, Frédéric Le Marcis, Marie Morelle (Cairn.info)
Précisons que l'injonction de soins est devenue une peine alternative ou complémentaire à l'incarcération qui contraint le sujet à participer à une prise en charge thérapeutique.Dialogue, 2016, Marie-José Grihom, Alain Ducousso-Lacaze (Cairn.info)
De même, une peine alternative à l'emprisonnement — comme le travail d'intérêt général — ne peut être prononcée que si la personne poursuivie pour une infraction accepte la mesure proposée.Études, 2005, Pierre Kramer (Cairn.info)
Il y a donc à nouveau confusion entre sanction du non-respect des obligations imposées dans le cadre d'une peine alternative et retrait d'une mesure d'aménagement d'une peine privative de liberté.RSC, 2020, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
En théorie, en tant que peine alternative, elle peut se substituer à n'importe quelle peine d'emprisonnement.RSC, 2020, Anne-Gaëlle Robert (Cairn.info)
Selon la loi, le bracelet est une peine alternative à l'incarcération.Pensée plurielle, 2019, Mathias Dambuyant (Cairn.info)
Ces mesures sont-elles des alternatives à la peine, des compléments à la peine ou bien une nouvelle espèce de peine alternative ?Rue Descartes, 2017, Christophe Béal (Cairn.info)
Il n'y a pas à distinguer selon que la peine prononcée soit une peine principale, une peine alternative ou une peine complémentaire.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)
Cette peine alternative peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou de l'amende et prendre la forme d'une réparation en nature.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Évelyne Monteiro (Cairn.info)
On peut estimer qu'il en va ainsi lorsque la relaxe ou l'acquittement sont plaides, ou lorsqu'une peine alternative à l'emprisonnement ou un sursis est demandé.Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
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