peine disciplinaire
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Sentences with the word peine disciplinaire
Les peines disciplinaires sont prononcées uniquement par le préfet ou le gouverneur général.Outre-Mers, 2017, Isabelle Chiavassa (Cairn.info)
De plus, à titre de sanction accessoire, ce jugement peut exiger la publicité de la peine disciplinaire.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
Il a droit de présentation pour les emplois, il applique les peines disciplinaires et en réfère au ministre quand la gravité des fautes l'exige.Gabriel Richou (1852-1915)
Si le taux moyen de sanction peut en effet sembler faible, les peines disciplinaires prononcées ne le sont pas.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
Ainsi, en plus de la justice française et de la justice indigène, il existait également le régime des peines disciplinaires (promulgué par l'arrêté local du 12 octobre 1888).L'Homme et la Société, 2010, Cédric Touquet (Cairn.info)
De même, les peines disciplinaires infligées aux détenus indociles sont restées éminemment spatiales.Annales de géographie, 2015, Olivier Milhaud (Cairn.info)
Néanmoins, tout prisonnier pouvait se voir infliger des peines disciplinaires, telles que la mise à la chaîne, le travail, les menottes et les coups de fouet.Afrique et histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)
Tel est le cas des peines disciplinaires instituées par l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Car il est manifeste que la peine disciplinaire d'arrêt simple ou de rigueur atteint le militaire dans ses droits.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
La nouvelle recrue se voit, de surcroît exonérée du paiement de l'impôt de capitation, de l'exécution des prestations et de l'application des peines disciplinaires.Outre-Mers, 2016, Patrick Dramé (Cairn.info)
Les peines disciplinaires sont prévues dès le statut des caïds de 1919, puis par celui de 1929.Outre-Mers, 2017, Isabelle Chiavassa (Cairn.info)
Les peines disciplinaires les plus graves sont la suspension ou l'exclusion du professionnel hors du groupe.Revue management et avenir, 2009, Yvon Pesqueux (Cairn.info)
Des procédures de peines disciplinaires sont ouvertes contre les professeurs, des étudiants jugés suspects sont exclus des universités sans aucune procédure.Revue française d'histoire des idées politiques, 2006, Bernd Schlüter (Cairn.info)
Quatre peines disciplinaires leur sont prévues en cas d'injures, provocations, menaces ou encore de manifestations troublant l'ordre.Ouest-France, Léa MORILLON, 08/03/2023
La peine disciplinaire du rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal lui a été infligée.Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Le 15 octobre 1943, le bâtonnier, dans sa réponse, souligne que, d'après les textes en vigueur, aucune peine disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'avocat inculpé soit entendu.Histoire de la Justice, 2001, Ugo Iannucci (Cairn.info)
Lorsque ce dernier conclut à l'existence d'un manquement, il peut formuler des recommandations pour que cesse ce manquement et peut proposer ou prononcer une peine disciplinaire.Revue du droit public, 2019, Johanna Benredouane (Cairn.info)
S'il a encouru des peines disciplinaires.Hector Malot (1830-1907)
La sous-nutrition, les peines disciplinaires et les travaux forcés sont communs à tous les prisonniers.Vingtième siècle, 2013, Benoît Majerus (Cairn.info)
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