peine disciplinaire
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Sentences with the word peine disciplinaire
Les peines disciplinaires sont prononcées uniquement par le préfet ou le gouverneur général.Outre-Mers, 2017, Isabelle Chiavassa (Cairn.info)
Les dispositions relatives aux peines disciplinaires ne peuvent leur être appliquées pour des faits ou comportements directement liés à ces prérogatives.Courrier hebdomadaire, 2001, Steve Jacob (Cairn.info)
Le peu d'affaires présentées devant les juridictions de premier degré sont passibles de peines disciplinaires.Cahiers d'études africaines, 2018, Franck Beuvier (Cairn.info)
Les peines disciplinaires sont prévues dès le statut des caïds de 1919, puis par celui de 1929.Outre-Mers, 2017, Isabelle Chiavassa (Cairn.info)
Néanmoins, tout prisonnier pouvait se voir infliger des peines disciplinaires, telles que la mise à la chaîne, le travail, les menottes et les coups de fouet.Afrique & histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)
Il a droit de présentation pour les emplois, il applique les peines disciplinaires et en réfère au ministre quand la gravité des fautes l'exige.Gabriel Richou (1852-1915)
Le participant au réseau risque à tout moment de se trouver en faute et de risquer une peine disciplinaire individuelle, sans mauvaise foi de sa part, entraînant une condamnation collective.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Raymond Martin (Cairn.info)
Des procédures de peines disciplinaires sont ouvertes contre les professeurs, des étudiants jugés suspects sont exclus des universités sans aucune procédure.Revue française d'histoire des idées politiques, 2006, Bernd Schlüter (Cairn.info)
Les peines disciplinaires les plus graves sont la suspension ou l'exclusion du professionnel hors du groupe.Revue management et avenir, 2009, Yvon Pesqueux (Cairn.info)
Ainsi, en plus de la justice française et de la justice indigène, il existait également le régime des peines disciplinaires (promulgué par l'arrêté local du 12 octobre 1888).L'Homme et la Société, 2010, Cédric Touquet (Cairn.info)
S'il a encouru des peines disciplinaires.Hector Malot (1830-1907)
Tel est le cas des peines disciplinaires instituées par l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
De même, les peines disciplinaires infligées aux détenus indociles sont restées éminemment spatiales.Annales de géographie, 2015, Olivier Milhaud (Cairn.info)
Car il est manifeste que la peine disciplinaire d'arrêt simple ou de rigueur atteint le militaire dans ses droits.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Le premier, malhonnête, est puni de peines disciplinaires, le deuxième s'ignore en tant que sorcier.Cahiers d'études africaines, 2018, Franck Beuvier (Cairn.info)
Désormais compétents au regard du régime de l'indigénat et des peines disciplinaires, les assesseurs apprécient également les affaires renvoyées devant les deux instances, premier et second degré.Cahiers d'études africaines, 2018, Franck Beuvier (Cairn.info)
La nouvelle recrue se voit, de surcroît exonérée du paiement de l'impôt de capitation, de l'exécution des prestations et de l'application des peines disciplinaires.Outre-Mers, 2016, Patrick Dramé (Cairn.info)
De plus, à titre de sanction accessoire, ce jugement peut exiger la publicité de la peine disciplinaire.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
La peine disciplinaire du rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal lui a été infligée.Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Si le taux moyen de sanction peut en effet sembler faible, les peines disciplinaires prononcées ne le sont pas.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
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