peine fixe

En outre, les juges sont invités à homogénéiser leurs pratiques avec des peines fixes.Annales de démographie historique, 2015, Christophe Regina, Stéphane Minvielle (Cairn.info)

Par exemple, l'émergence de directives pour déterminer la peine fixe est inextricablement liée à l'évolution historique des outils de prédiction de libération conditionnelle.Déviance et Société, 2011, Bernard E Harcourt (Cairn.info)

Elle s'avère incompatible avec le premier et le rêve des révolutionnaires français qui était, en 1789, d'établir des peines fixes garantissant ainsi l'égalité de tous devant la justice pénale.Archives de politique criminelle, 2020, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

L'ambition était de supprimer les disparités dans les sanctions prononcées en établissant des peines fixes.Archives de politique criminelle, 2014, Olivier Cahn (Cairn.info)

Dès lors que ceux-ci veulent s'éviter de subir des peines fixes et souvent cumulables, il ne leur reste pas d'autre choix rationnel que de s'avouer coupable.L'information psychiatrique, 2012, Denis Salas (Cairn.info)

Aux peines fixes et tarifiées des lois barbares et des chartes coutumières, se substituent des pratiques qui élèvent le juge en garant du nouveau régime de pénalités.Rue Descartes, 2017, Jérôme Ferrand (Cairn.info)

Mais si elle ne permettait au détenu qu'une sortie plus rapide, quel avantage présenterait-elle par rapport à des peines fixes, mais plus courtes ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Anne Lagneau-Devillé (Cairn.info)

Par conséquent, les détenus préfèrent souvent accepter une condamnation (par un accord de plaidoyer) parce que le résultat est une peine fixe.Déviance et Société, 2021, Jennifer Peirce (Cairn.info)