peine fixe

L'ambition était de supprimer les disparités dans les sanctions prononcées en établissant des peines fixes.Archives de politique criminelle, 2014, Olivier Cahn (Cairn.info)

Elle s'avère incompatible avec le premier et le rêve des révolutionnaires français qui était, en 1789, d'établir des peines fixes garantissant ainsi l'égalité de tous devant la justice pénale.Archives de politique criminelle, 2020, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

Aux peines fixes et tarifiées des lois barbares et des chartes coutumières, se substituent des pratiques qui élèvent le juge en garant du nouveau régime de pénalités.Rue Descartes, 2017, Jérôme Ferrand (Cairn.info)

Mais si elle ne permettait au détenu qu'une sortie plus rapide, quel avantage présenterait-elle par rapport à des peines fixes, mais plus courtes ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Anne Lagneau-Devillé (Cairn.info)

En outre, les juges sont invités à homogénéiser leurs pratiques avec des peines fixes.Annales de démographie historique, 2015, Christophe Regina, Stéphane Minvielle (Cairn.info)

Par conséquent, les détenus préfèrent souvent accepter une condamnation (par un accord de plaidoyer) parce que le résultat est une peine fixe.Déviance et Société, 2021, Jennifer Peirce (Cairn.info)