peine privative de liberté
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Sentences with the word peine privative de liberté
On ajoutera que la peine privative de liberté est indépendante de l'état personnel du prévenu ou du condamné lorsqu'elle arrive à péremption.L'information psychiatrique, 2021, Pierre François Godet (Cairn.info)
Et comment intégrer la sanction pénale, et exemplairement la peine privative de liberté dans cet horizon ?Les Cahiers de la Justice, 2010, Alain Cugno (Cairn.info)
La détermination de ces seuils est fonction du quantum de la peine privative de liberté encourue.Archives de politique criminelle, 2008, Anne Ponseille (Cairn.info)
A la peine privative de liberté s'ajoutait un déni de droit pour les détenus.Droit, Santé et Société, 2018, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
Ils sont donc condamnés à une peine privative de liberté de durée indéterminée.Déviance et Société, 2010, Anne Jung (Cairn.info)
La peine privative de liberté occupe à juste titre la première place dans notre système de peines.Revue internationale de droit pénal, 2015, John A.E. Vervaele (Cairn.info)
Cependant, cette autonomie est limitée puisque cette obligation de soins ne peut être décidée comme mesure alternative à la peine privative de liberté.RSC, 2014, Anne Ponseille (Cairn.info)
En effet, la peine privative de liberté prononcée sera d'autant mieux comprise qu'elle comporte la promesse d'un retour progressif à la vie libre.Les Cahiers de la Justice, 2010, Eric Senna (Cairn.info)
Même dans un tel cas, une peine privative de liberté ou une peine d'emprisonnement ferme de 4 ans et 8 mois semble clairement excessive.Déviance et Société, 2020, Ahmed Ajil, Manon Jendly (Cairn.info)
Aussi, l'argument utilitariste s'est essentiellement développé en matière de peine privative de liberté, en particulier lorsque les conditions de cette privation de liberté étaient dégradées.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
Des criminologues ont démontré que la peine privative de liberté à court terme a beaucoup plus d'effets nocifs que de résultats positifs.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
C'est convoquer ce qui fait impasse et a conduit à la peine privative de liberté.Le Journal des psychologues, 2021, Mélanie Lesueur, Céline Cauvy (Cairn.info)
La peine privative de liberté à perpétuité réelle pose des questions relatives aux droits humains et constitutionnels : ne constitue-t-elle pas un traitement inhumain et dégradant ?RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
La première est celle de la peine privative de liberté à perpétuité non réelle.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
Il apparaît dans les jugements et autres décisions sous la forme de la réhabilitation comme finalité de la peine privative de liberté.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Damien Scalia (Cairn.info)
Il faut notamment que la peine maximale – la peine privative de liberté – soit portée de minimum huit ans à minimum 10 ans.Europarl
Les deux textes énoncent et décrivent les mêmes agissements, la disposition pénale prévoyant en outre une peine privative de liberté et une peine d'amende.Revue française de gestion, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Et la politique criminelle d'aujourd'hui recherche déjà les alternatives à la peine privative de liberté.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
La procédure simplifiée est cependant exclue lorsque le parquet requiert une peine privative de liberté supérieure à cinq ans.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Pour évoquer les modèles architecturaux convoqués au service de la peine privative de liberté, il convient tout d'abord d'en rappeler le sens.Droit et ville, 2014, Paul Mbanzoulou (Cairn.info)
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