pénal
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exemples
Phrases avec le mot pénal
En février dernier, l'attaque au pénal d'un pharmacien qui distribuait le produit a provoqué la débandade.Capital, 29/12/2014, « Ces patrons qui cassent les monopoles... et les prix »
Cette nouvelle disposition s'ajoute aux autres causes d'irresponsabilité pénale sans les remplacer.Inflexions, 2010, Monique Liebert-Champagne (Cairn.info)
Les procédures d'enquête ont été suspendues jusqu'à la fin des procédures pénales liées à l'homme d'affaires.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 28/10/2021
Domaine privilégié des discussions passionnelles, le procès pénal est ainsi frappé d'une exception au principe de publicité : le huis clos.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Sandrine Roure (Cairn.info)
C'est donc au juge pénal d'apprécier et d'interpréter la loi.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « La loi interdit la cruauté sur les animaux, mais pas… »
Dans l'état actuel de notre législation, la majorité pénale est fixée à l'âge de 18 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Xavier Baeselen, Dominique de Fraene (Cairn.info)
Il est aussi envisageable de déposer plainte contre le voisin afin que celui-ci soit convoqué devant la justice pénale.Capital, 03/12/2021, « Voisin bruyant : quels recours ? »
L'assemblée, malgré le tumulte, avait repris sa séance, et elle poursuivait une discussion sur les lois pénales avec l'attitude la plus imposante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les tribunaux (conseil de prud'hommes, justice pénale) peuvent également être saisis.Capital, 24/07/2017, « Que faire face à un acte répréhensible dans l’entreprise ? »
Du reste, cette évolution psychosociale est largement consacrée dans le droit pénal, à travers un processus d ?Déviance et Société, 2008, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
D'autre part, il s'agit d'assouplir les conditions d'exercice de l'action publique, et plus généralement de la réponse pénale face aux grandes fraudes fiscales.RSC, 2019, Etienne Vergès (Cairn.info)
Les algues vertes, c'est un danger pour la santé publique, mais ce sont moins des affaires judiciaires pénales, qu'administratives.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 14/07/2021
Ma plainte pénale est toujours en cours, ça fait deux ans que c'est le cas.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 12/09/2021
Cette procédure peut déboucher sur des poursuites pénales comme sur un classement sans suite.Ouest-France, Vincent COTINAT, Josué JEAN-BART, 08/07/2021
En revanche, nous n'intervenons pas en droit pénal ni pour le droit des familles, par exemple.Ouest-France, Thomas HENG, 11/06/2012
Et, au bout du compte, une composition pénale, alternative à un procès.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 21/01/2021
Dans les deux cas, on constate que très peu de mineurs sont placés dans ces établissements, notamment le dernier, dans le cadre pénal.Les Cahiers Dynamiques, 2013, Shinnosuke Kura (Cairn.info)
Attention, en cas d'abus d'opposition, vous vous exposez à des sanctions pénales.Ça m'intéresse, 17/12/2021, « Comment faire opposition à un chèque ? »
Êtes-vous favorable à la création d'une cour pénale internationale de l'environnement ?Géo, 13/10/2016, « La lutte contre la criminalité environnementale s'accélère »
Enfin, troisième axe de la stratégie, le système de lutte antifraude doit être amélioré par le renforcement de la dimension judiciaire pénale.Europarl
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Phrases avec le mot pénale
Ces derniers sont des citoyens qui participent à la mise en œuvre de la politique pénale.Ouest-France, Maurane SPERONI, 03/06/2024
D'autre part, l'excuse pénale pour les actions des agents de renseignement s'étend.Revue Défense Nationale, 2015, Nicolas Rocquet, Gilles Simonnin (Cairn.info)
Dans les deux cas une réponse pénale lisible et efficace est attendue.Les cahiers de la justice, 2019, Xavier Tarabeux (Cairn.info)
Dans la grande majorité des situations la réponse pénale ne s'impose pas socialement et les conséquences juridiques sont réglées par le juge civil.Archives de politique criminelle, 2020, Jean-François Dreuille (Cairn.info)
De nombreuses expertises et témoignages sont produits, sur sa dangerosité potentielle, son incurabilité et son niveau de responsabilité pénale.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/06/2015
Doit-on opter pour une action civile ou une action pénale ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2012 (Cairn.info)
En ne le faisant pas, le contrevenant s'expose à une amende de 7 500 € pour cette infraction pénale.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 28/01/2021
Ma plainte pénale est toujours en cours, ça fait deux ans que c'est le cas.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 12/09/2021
Poussant le culot très loin, le tricheur était allé lui-même retirer l'ordonnance pénale afin d'éviter que le vrai destinataire soit prévenu.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 12/03/2016
Du 16 mars 2020 au 1er octobre, 13 475 détenus sont libérés, dont 8 995 condamnés, ± 20 % de la population pénale totale.Sécurité globale, 2021, Xavier Raufer (Cairn.info)
Ce vide juridique pourrait expliquer le rare recours à la justice civile et pénale.Déviance et Société, 2017, Oumaya Hidri Neys, Julie Duflos (Cairn.info)
Pour comparer au fonctionnement de la justice française, ce n'est ni une procédure pénale, ni une procédure civile, mais un peu des deux.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 13/09/2017
Il y a nécessairement une enquête, mais pas automatiquement une faute pénale.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 14/07/2021
Durant le premier tiers du xviiie siècle, la répression pénale est quantitativement plus importante et qualitativement plus sévère.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)
Dans le domaine de la justice pénale, il s'avérait difficile d'obtenir des mesures qui s'étendaient aux différentes étapes du système de justice.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Ayoko Nakamura, Oliver James (Cairn.info)
Droit pénal et procédure pénale sont mis au service de cette ambition.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Éloi Clément (Cairn.info)
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
Il a fait le constat d'une délinquance et d'une activité pénale croissantes, dans un territoire où la population a augmenté.Ouest-France, Nathalie HAMON, 14/12/2021
Le conflit d'un ancien couple autour de la garde de leur fils a fini devant la justice pénale.Ouest-France, Romain LE BRIS, 13/06/2024
L'association milite pour une meilleure reconnaissance publique et pénale.Ouest-France, Emma RODOT, 19/09/2021
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Phrases avec le mot pénaux
Les manquements constatés, eux, ont donné lieu à 283 avertissements, 125 injonctions, 15 procès-verbaux pénaux et 6 procès-verbaux administratifs.Ouest-France, Christian VEYRE, 02/11/2024
Dès lors, dans ces deux contextes pénaux, l'institution judiciaire entrave-t-elle concrètement la privatisation des espaces du quotidien ?Archives de politique criminelle, 2021, Lucie Bony, Franck Ollivon (Cairn.info)
Dans ce contexte, la police s'est très souvent substituée aux tribunaux pénaux.Déviance et Société, 2001, S. Vidali (Cairn.info)
La recherche a alors considéré que les buts pénaux pouvaient constituer le lien entre ces catégorisations et la peine.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)
La cour d'assises a rendu 19 arrêts pénaux (18 en 2022).Ouest-France, Pierre FONTANIER, 26/01/2024
Une articulation avec les autres instruments pénaux internationaux apparaît essentielle.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Deux derniers exemples encore, tirés cette fois de contextes différents, peuvent s'avérer éclairants : celui de l'arbitrage international et celui des tribunaux pénaux internationaux.Les cahiers de la justice, 2013, Frederick T. Davis (Cairn.info)
Sur l'année 2021, 68 avertissements et dix-huit injonctions ont été prononcés, ainsi que trois procès pénaux verbaux.Ouest-France, Tifenn LERICHE, 03/08/2022
L'enquête a débouché sur 190 avertissements, 102 injonctions, 52 procès-verbaux pénaux et 36 procès-verbaux administratifs.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 25/10/2023
Le travail des tribunaux pénaux offre un deuxième marqueur dans ce domaine.Droit, Santé et Société, 2020, Claire Joachim (Cairn.info)
Les développements qui vont suivre seront exclusivement consacrés à la motivation des jugements pénaux, qui est la plus exigeante des motivations requises.Les Cahiers de la Justice, 2014, Juliette Lelieur (Cairn.info)
Peu de jugements pénaux ont été rendus et la dimension collective du harcèlement pose souvent problème.Le Droit Ouvrier, 2009, Rachel Saada (Cairn.info)
Partant, alors que les fichiers pénaux étatiques ne cessent de se rapprocher, l'harmonisation de leur encadrement demeure décevante.Archives de politique criminelle, 2021, Alice Mornet (Cairn.info)
Juger tout le monde excéderait les possibilités des systèmes pénaux.Cités, 2016, Isabelle Delpla (Cairn.info)
Il relève également deux invariants pénaux : l'imposition d'une peine et le devoir de punir.Droit et société, 2013, Christophe Mincke (Cairn.info)
Dans les cas de familles déchirées, des bagatelles peuvent se transformer en conflits pénaux.Droit et société, 2017, Geraldine Brown, Thierry Delessert, Marta Roca i Escoda (Cairn.info)
A notre connaissance, il s'agit du délai le plus court jamais retenu par une décision-cadre portant rapprochement des droits pénaux matériels.Revue internationale de droit pénal, 2006, Marie-Aude Beernaert (Cairn.info)
En outre, près de 3 200 contentieux pénaux ont été transmis au parquet, notamment pour pratique commerciale trompeuse ou non respect des règles d'étiquetage des produits.Ouest-France, Guillaume NOVELLO, 03/05/2024
Les délais de traitement des dossiers pénaux, hors les procédures prioritaires, ne sont pas satisfaisants.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 02/10/2021
Nous évoluons ainsi dans un monde de méfiance où les rapports intersubjectifs sont potentiellement des rapports pénaux.Diogène, 2007, Jean-Godefroy Bidima (Cairn.info)
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Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
