pénaux
Forms
Masculin pluriel de pénal ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word pénaux
Celui-ci avait insisté à l'époque pour qu'elle soit assortie de garanties procédurales minimales dans les procès pénaux.Europarl
Une articulation avec les autres instruments pénaux internationaux apparaît essentielle.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Les délais de traitement des dossiers pénaux, hors les procédures prioritaires, ne sont pas satisfaisants.Kevin GRETHEN
Juger tout le monde excéderait les possibilités des systèmes pénaux.Cités, 2016, Isabelle Delpla (Cairn.info)
Douze avertissements ont toutefois été rédigés, tandis que six injonctions et quatre dossiers contentieux pénaux ont été transmis à différents parquets.Capital, 28/12/2019, « Pour la répression des fraudes, il y a trop d'eau… »
En effet, la motivation est un mode de légitimation de l'orientation des dossiers pénaux par le ministère public.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
Chacun sait que les système pénaux font partie des expressions culturelles les plus évidentes d'une société.Europarl
Sur les 285 entreprises contrôlées, 158 (55 %) ont fait l'objet de mesures pédagogiques, correctives ou répressives, selon la gravité des cas, dont 87 avertissements, 56 injonctions et 31 procès-verbaux pénaux.Capital, 11/03/2022, « Contrat de maison individuelle : la moitié des entreprises ne… »
Surtout, en reconnaissant automatiquement les décisions des systèmes pénaux nationaux, il n'établit aucune garantie minimale commune pour les droits de la défense.Europarl
Les développements qui vont suivre seront exclusivement consacrés à la motivation des jugements pénaux, qui est la plus exigeante des motivations requises.Les Cahiers de la Justice, 2014, Juliette Lelieur (Cairn.info)
A notre connaissance, il s'agit du délai le plus court jamais retenu par une décision-cadre portant rapprochement des droits pénaux matériels.Revue internationale de droit pénal, 2006, Marie-Aude Beernaert (Cairn.info)
Les manquements constatés, eux, ont donné lieu à 283 avertissements, 125 injonctions, 15 procès-verbaux pénaux et 6 procès-verbaux administratifs.Christian VEYRE
L'enquête a débouché sur 190 avertissements, 102 injonctions, 52 procès-verbaux pénaux et 36 procès-verbaux administratifs.Baptiste LEGRAND
Sur l'année 2021, 68 avertissements et dix-huit injonctions ont été prononcés, ainsi que trois procès pénaux verbaux.Tifenn LERICHE
La cour d'assises a rendu 19 arrêts pénaux (18 en 2022).Pierre FONTANIER
Selon une source proche de l'enquête, deux d'entre eux ont été libérés sans poursuite tandis que les autres ont écopé d'alternatives aux poursuites, tels que des avertissements pénaux probatoires.Youen TANGUY
De plus, les personnes morales de droit public ne faisaient pas partie du public concerné par les codes pénaux de 1791 et 1810.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)
En outre, si un rapprochement des cadres pénaux s'impose, ce n'est pas le cas de leur uniformisation.Europarl
Nos préoccupations devraient donc se focaliser sur ce point : une harmonisation un peu plus renforcée des systèmes pénaux.Europarl
Nous devons veiller à ce que la reconnaissance mutuelle repose réellement sur la confiance mutuelle dans l'ensemble des systèmes pénaux nationaux.Europarl
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