pénaux
Forms
Masculin pluriel de pénal ( adjectif et nom masculin )
Examples
Sentences with the word pénaux
De plus, le système intégré pour l'interopérabilité des tribunaux civils et pénaux est en cours de déploiement dans tout le pays.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
Nous devons veiller à ce que la reconnaissance mutuelle repose réellement sur la confiance mutuelle dans l'ensemble des systèmes pénaux nationaux.Europarl
Douze avertissements ont toutefois été rédigés, tandis que six injonctions et quatre dossiers contentieux pénaux ont été transmis à différents parquets.Capital, 28/12/2019, « Pour la répression des fraudes, il y a trop d'eau… »
En outre, si un rapprochement des cadres pénaux s'impose, ce n'est pas le cas de leur uniformisation.Europarl
C'est elle qui prend les risques financiers, les risques pénaux, etc.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 06/09/2020
Nos préoccupations devraient donc se focaliser sur ce point : une harmonisation un peu plus renforcée des systèmes pénaux.Europarl
En d'autres termes, le juge constitutionnel approuve expressément la position généreuse des tribunaux pénaux quant à l'exploitabilité de la preuve illégalement prélevée.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Les accusés dans les procès pénaux américains ne sont pas tenus de prendre la parole, en vertu de leur droit à ne pas s'incriminer.Ouest-France, 11/02/2020
Dans la pratique, cette procédure est appliquée à tous les jugements pénaux rendus par les juges haïtiens.Droit et société, 2007, Louis Naud Pierre (Cairn.info)
Chacun sait que les système pénaux font partie des expressions culturelles les plus évidentes d'une société.Europarl
Celui-ci avait insisté à l'époque pour qu'elle soit assortie de garanties procédurales minimales dans les procès pénaux.Europarl
C'est dans ce cadre - marqué par un certain renforcement des instruments pénaux - que s'inscrivent les travaux législatifs plus récents.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Stefano Manacorda (Cairn.info)
Il y a là non seulement une utilisation économique des condamnés pénaux, mais un façonnement disciplinaire du travail.Vacarme, 1999, Eric Ducoing (Cairn.info)
Il couvre la grande majorité des délits poursuivis par les différents codes pénaux.Les temps modernes, 2004, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
En effet, l'institution de la nouvelle responsabilité dans les systèmes pénaux commence presque toujours par des affirmations incomplètes faites dans des dispositions spéciales.Archives de politique criminelle, 2011, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
Sur les 285 entreprises contrôlées, 158 (55 %) ont fait l'objet de mesures pédagogiques, correctives ou répressives, selon la gravité des cas, dont 87 avertissements, 56 injonctions et 31 procès-verbaux pénaux.Capital, 11/03/2022, « Contrat de maison individuelle : la moitié des entreprises ne… »
Surtout, en reconnaissant automatiquement les décisions des systèmes pénaux nationaux, il n'établit aucune garantie minimale commune pour les droits de la défense.Europarl
De plus, les personnes morales de droit public ne faisaient pas partie du public concerné par les codes pénaux de 1791 et 1810.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)
Dans le temps, le gacaca servait à juger des conflits locaux mineurs, fonciers civils ou pénaux, de pâturage, de famille, de contrats.Bulletin de psychologie, 2010, Serban Ionescu, Eugène Rutembesa, Valérie Boucon (Cairn.info)
En effet, la motivation est un mode de légitimation de l'orientation des dossiers pénaux par le ministère public.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
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