pénaux
Forms
Masculin pluriel de pénal ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word pénaux
Celui-ci avait insisté à l'époque pour qu'elle soit assortie de garanties procédurales minimales dans les procès pénaux.Europarl
Dans ce contexte, la police s'est très souvent substituée aux tribunaux pénaux.Déviance et Société, 2001, S. Vidali (Cairn.info)
Une articulation avec les autres instruments pénaux internationaux apparaît essentielle.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Dès lors, dans ces deux contextes pénaux, l'institution judiciaire entrave-t-elle concrètement la privatisation des espaces du quotidien ?Archives de politique criminelle, 2021, Lucie Bony, Franck Ollivon (Cairn.info)
Douze avertissements ont toutefois été rédigés, tandis que six injonctions et quatre dossiers contentieux pénaux ont été transmis à différents parquets.Capital, 28/12/2019, « Pour la répression des fraudes, il y a trop d'eau… »
Deux derniers exemples encore, tirés cette fois de contextes différents, peuvent s'avérer éclairants : celui de l'arbitrage international et celui des tribunaux pénaux internationaux.Les cahiers de la justice, 2013, Frederick T. Davis (Cairn.info)
Chacun sait que les système pénaux font partie des expressions culturelles les plus évidentes d'une société.Europarl
Sur les 285 entreprises contrôlées, 158 (55 %) ont fait l'objet de mesures pédagogiques, correctives ou répressives, selon la gravité des cas, dont 87 avertissements, 56 injonctions et 31 procès-verbaux pénaux.Capital, 11/03/2022, « Contrat de maison individuelle : la moitié des entreprises ne… »
Surtout, en reconnaissant automatiquement les décisions des systèmes pénaux nationaux, il n'établit aucune garantie minimale commune pour les droits de la défense.Europarl
La recherche a alors considéré que les buts pénaux pouvaient constituer le lien entre ces catégorisations et la peine.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)
Partant, alors que les fichiers pénaux étatiques ne cessent de se rapprocher, l'harmonisation de leur encadrement demeure décevante.Archives de politique criminelle, 2021, Alice Mornet (Cairn.info)
En effet, la motivation est un mode de légitimation de l'orientation des dossiers pénaux par le ministère public.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
De plus, les personnes morales de droit public ne faisaient pas partie du public concerné par les codes pénaux de 1791 et 1810.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)
A notre connaissance, il s'agit du délai le plus court jamais retenu par une décision-cadre portant rapprochement des droits pénaux matériels.Revue internationale de droit pénal, 2006, Marie-Aude Beernaert (Cairn.info)
Juger tout le monde excéderait les possibilités des systèmes pénaux.Cités, 2016, Isabelle Delpla (Cairn.info)
Les développements qui vont suivre seront exclusivement consacrés à la motivation des jugements pénaux, qui est la plus exigeante des motivations requises.Les Cahiers de la Justice, 2014, Juliette Lelieur (Cairn.info)
L'absence de sanction pénale n'empêche donc pas que les autorités publiques exercent un droit de regard sur la résolution des différends pénaux.Les Cahiers de la Justice, 2010, Raphaël Eckert (Cairn.info)
En outre, si un rapprochement des cadres pénaux s'impose, ce n'est pas le cas de leur uniformisation.Europarl
Nos préoccupations devraient donc se focaliser sur ce point : une harmonisation un peu plus renforcée des systèmes pénaux.Europarl
Nous devons veiller à ce que la reconnaissance mutuelle repose réellement sur la confiance mutuelle dans l'ensemble des systèmes pénaux nationaux.Europarl
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