pension militaire
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Sentences with the word pension militaire
La protection juridique peut prendre la forme de rapatriements, de pensions militaires d'invalidité.Pouvoirs, 2008, Caroline Verstappen (Cairn.info)
Sont concernées les pensions civiles et militaires de retraite, les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
Et elle continue toujours pour les pensions civiles, les pensions militaires et la retraite du combattant.Confluences Méditerranée, 2004, Antoine Math, Adeline Toullier (Cairn.info)
Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité, pour une incapacité d'au moins 80 % ou d'une pension militaire ou d'accident du travail pour une invalidité d'au moins 40 %, bénéficient d'une demi-part supplémentaire.Capital, 29/10/2019, « Fiscalité et handicap : exonération et réduction d'impôts »
Au tournant de la fin du xviiie siècle, de semblables motifs interviennent dans la mise en place des pensions militaires.EMPAN, 2004, Henry Nogues (Cairn.info)
À l'inverse, les dépenses liées aux pensions militaires d'invalidité ont diminué de 25 %.Recherches familiales, 2005 (Cairn.info)
Du fait de l'écart existant entre les dispositions légales et les moyens budgétaires disponibles, les retards s'accumulent dans le versement des diverses pensions militaires.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Xavier Bougarel (Cairn.info)
Néanmoins, la loi sur les pensions militaires est postérieure de quelques mois à cette loi de juin 1919.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Arnaud Charon (Cairn.info)
Hollandais, marié et père de deux enfants, il vit ici de sa pension militaire et d'un service de restauration à domicile.Cahiers d'anthropologie sociale, 2015, Mathilde Oliveau (Cairn.info)
Les malades mentaux incorporés en connaissance de cause et ceux dont les médecins n'ont pas su déceler les troubles sont donc en droit de réclamer une pension militaire.Le Mouvement Social, 2015, Marie Derrien (Cairn.info)
Les personnes également atteintes d'une invalidité d'au moins 40 % et titulaires d'une pension militaire bénéficieront aussi d'une part et demie.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Elle est initialement accordée pour cinq ans aux bénéficiaires d'une pension de retraite au titre de l'invalidité, et de trois ans aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.Capital, 01/10/2020, « Majoration pour tierce personne : demande et montant »
A défaut de remplir ces conditions, ils peuvent liquider leur pension militaire à compter de 52 ans.Capital, 11/02/2016, « Police, gendarmerie : les retraites très spéciales des forces de… »
Le plus souvent, il s'agit d'une rente d'accident du travail et, dans une mesure moindre, d'une pension militaire.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Isabelle Ville, Jean-François Ravaud, Alain Letourmy (Cairn.info)
En 1938, le barème indicatif d'invalidité établi pour les pensions militaires est étendu aux accidentés du travail.Revue française des affaires sociales, 2020, Julie Primerano (Cairn.info)
On pourrait ergoter sur les chiffres en soulignant que les dépenses de défense britanniques prennent en compte les pensions militaires, les nôtres pas !Commentaire, 2003, Alain Juppé (Cairn.info)
Le conseil supérieur de la fonction militaire émet des réserves sur la nouvelle mouture des pensions militaires.Ouest-France, 13/02/2020
Cela représente 1 494 000 pensions civiles et 384 000 pensions militaires pourune dépense de plus de 45 milliards d'euros en année pleine.Retraite et société, 2016, Benoît Buisson, Hady Senghor (Cairn.info)
Les pensions militaires sont régies par le code des pensions civiles et militaires de retraite.Pouvoirs, 2008, Caroline Verstappen (Cairn.info)
Un étudiant algérien demande s'il a droit à une pension militaire.Plein droit, 2002, Philippe Artières (Cairn.info)
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