pension militaire
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Phrases avec le mot pension militaire
Les pensions militaires sont régies par le code des pensions civiles et militaires de retraite.Pouvoirs, 2008, Caroline Verstappen (Cairn.info)
Nous appliquerons et appuierons la réalisation de la nouvelle ordonnance sur le code des pensions militaires et des victimes de guerre.Revue Défense Nationale, 2017, Marine Le Pen (Cairn.info)
Hollandais, marié et père de deux enfants, il vit ici de sa pension militaire et d'un service de restauration à domicile.Cahiers d'anthropologie sociale, 2015, Mathilde Oliveau (Cairn.info)
Leur pension militaire est de 826,80 € par an très exactement.Ouest-France, Philippe ECALLE, 09/03/2024
Cela représente 1 494 000 pensions civiles et 384 000 pensions militaires pourune dépense de plus de 45 milliards d'euros en année pleine.Retraite et société, 2016, Benoît Buisson, Hady Senghor (Cairn.info)
En 1988, il décide d'entamer les démarches pour obtenir une pension militaire d'invalidité au titre de victime civile de guerre .Ouest-France, Audrey CAPITAINE, 04/12/2013
Un exemple topique est donné par la législation des pensions militaires d'invalidité et de retraite.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Rémy Schwartz (Cairn.info)
Et elle continue toujours pour les pensions civiles, les pensions militaires et la retraite du combattant.Confluences Méditerranée, 2004, Antoine Math, Adeline Toullier (Cairn.info)
Sont concernées les pensions civiles et militaires de retraite, les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant.Capital, 04/11/2020, « Pourquoi certains retraités étrangers vont voir leur pension française augmenter »
A défaut de remplir ces conditions, ils peuvent liquider leur pension militaire à compter de 52 ans.Capital, 11/02/2016, « Police, gendarmerie : les retraites très spéciales des forces de… »
Du fait de l'écart existant entre les dispositions légales et les moyens budgétaires disponibles, les retards s'accumulent dans le versement des diverses pensions militaires.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Xavier Bougarel (Cairn.info)
En revanche, les dépenses pour les pensions militaires d'invalidité diminuent de 29 % et les rentes d'accidents du travail de 10 %.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Katia Julienne (Cairn.info)
Ce sont les pensions militaires qui sont les plus touchées par ces retards – ce sont aussi les plus nombreuses.Revue du Nord, 2015, Benoît Carré (Cairn.info)
Elle est initialement accordée pour cinq ans aux bénéficiaires d'une pension de retraite au titre de l'invalidité, et de trois ans aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.Capital, 01/10/2020, « Majoration pour tierce personne : demande et montant »
Un étudiant algérien demande s'il a droit à une pension militaire.Plein droit, 2002, Philippe Artières (Cairn.info)
Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité, pour une incapacité d'au moins 80 % ou d'une pension militaire ou d'accident du travail pour une invalidité d'au moins 40 %, bénéficient d'une demi-part supplémentaire.Capital, 29/10/2019, « Fiscalité et handicap : exonération et réduction d'impôts »
Les malades mentaux incorporés en connaissance de cause et ceux dont les médecins n'ont pas su déceler les troubles sont donc en droit de réclamer une pension militaire.Le Mouvement Social, 2015, Marie Derrien (Cairn.info)
En 1938, le barème indicatif d'invalidité établi pour les pensions militaires est étendu aux accidentés du travail.Revue française des affaires sociales, 2020, Julie Primerano (Cairn.info)
Néanmoins, la loi sur les pensions militaires est postérieure de quelques mois à cette loi de juin 1919.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Arnaud Charon (Cairn.info)
Le plus souvent, il s'agit d'une rente d'accident du travail et, dans une mesure moindre, d'une pension militaire.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Isabelle Ville, Jean-François Ravaud, Alain Letourmy (Cairn.info)
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