percevoir + intérêts
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Sentences with the word percevoir + intérêts
Un compte courant rémunéré permet à son titulaire de percevoir des intérêts fiscalisés si le solde du compte est créditeur.Capital, 15/01/2019, « Compte courant rémunéré »
Nous avons besoin d'un droit légal à percevoir des intérêts dans le cas de paiements tardifs.Europarl
Dans tous les cas, le couple devait pouvoir percevoir les intérêts légaux sur le capital dotal.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Si les agents venaient à percevoir des intérêts antagonistes, la pérennité de la communauté en serait remise en cause.Critique internationale, 2016, Bruno Muxagato (Cairn.info)
Il leur laisse espérer un retour à la solvabilité de l'emprunteur et les maintient dans leurs droits à percevoir des intérêts.Le débat, 2012, Jean-Luc Gréau (Cairn.info)
L'épargnant s'engage à verser des frais sur le montant épargné et accepte de ne pas percevoir des intérêts.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Ali Dardour (Cairn.info)
Cet auteur, considérant que sans une interpellation judiciaire un créancier n'a pas le droit de percevoir des intérêts des sommes qui lui sont dues, proscrit ces intérêts comme usuraires.Droits, 2004, Jean-Louis Sourioux (Cairn.info)
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