péril grave
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Sentences with the word péril grave
Lorsqu'il y a un péril grave, actuel ou imminent, le secours passe parfois par la parole.Archives de politique criminelle, 2012, Bruno Py (Cairn.info)
Le maire peut donc seulement être compétent, à titre exceptionnel, en cas de péril grave et imminent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
Il trouvait le scandale manifeste, le péril grave et imminent.Charles de Rémusat (1797-1875)
Elle dénie au maire toute compétence pour agir dans des domaines confiés exclusivement à une autre autorité, sauf en cas de péril grave et imminent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
A contrario, en l'absence de péril grave et imminent, la compétence exclusive dévolue au préfet pour réglementer les installations classées interdit de reprocher au maire son inaction.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Véronique Inserguet-Brisset (Cairn.info)
Singulière humiliation et péril grave pour la royauté nouvelle !Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Le péril grave entre tous est celui d'une crevasse insoupçonnée qui commence seulement à se fermer par la congélation de l'eau qui l'a remplie.Pierre Duchaussois (1878-1940)
Dans un contexte de détresse psychosociale mettant en péril grave la santé de la femme, une interruption médicale de grossesse (img) est acceptée (15 sa).Revue française d'éthique appliquée, 2022, Marie-Ange Einaudi, Laetitia Marcucci (Cairn.info)
Il veille aussi à sauver et moderniser l'économie en cas de péril grave.Gestion et finances publiques, 2021, Jérôme Germain (Cairn.info)
Par exemple, le risque économique encouru par les cultures biologiques labellisées ne constitue pas un péril grave et imminent et ne peut pas légalement fonder un arrêté.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
L'auditoire est généralement stupéfait de s'entendre dire que la loi ne fait obligation de signaler qu'en cas de péril grave et imminent pour une victime identifiée (péril vital ou irréversible).Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Bruno Py (Cairn.info)
Il rejette ces moyens, compte tenu du péril grave et imminent lié au fonctionnement de l'installation.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raphaël Schneider (Cairn.info)
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