péril grave

Il veille aussi à sauver et moderniser l'économie en cas de péril grave.Gestion et finances publiques, 2021, Jérôme Germain (Cairn.info)

Le maire peut donc seulement être compétent, à titre exceptionnel, en cas de péril grave et imminent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)

Lorsqu'il y a un péril grave, actuel ou imminent, le secours passe parfois par la parole.Archives de politique criminelle, 2012, Bruno Py (Cairn.info)

Elle dénie au maire toute compétence pour agir dans des domaines confiés exclusivement à une autre autorité, sauf en cas de péril grave et imminent.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)

Il trouvait le scandale manifeste, le péril grave et imminent.Charles de Rémusat (1797-1875)

Par exemple, le risque économique encouru par les cultures biologiques labellisées ne constitue pas un péril grave et imminent et ne peut pas légalement fonder un arrêté.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)

Il rejette ces moyens, compte tenu du péril grave et imminent lié au fonctionnement de l'installation.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raphaël Schneider (Cairn.info)

L'existence de ce péril grave doit s'apprécier au moment même du refus d'intervention sans qu'il y ait lieu d'avoir égard au degré d'efficacité possible de l'intervention sollicitée.THÉRAPIE FAMILIALE, 2006, Emmanuel de BECKER (Cairn.info)

Il s'agit en l'occurrence de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave.THÉRAPIE FAMILIALE, 2006, Emmanuel de BECKER (Cairn.info)

A contrario, en l'absence de péril grave et imminent, la compétence exclusive dévolue au préfet pour réglementer les installations classées interdit de reprocher au maire son inaction.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Véronique Inserguet-Brisset (Cairn.info)