période transitoire
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Sentences with the word période transitoire
Afin de ne pas pénaliser les entreprises ayant respecté les règles applicables depuis 2014, une période transitoire a été fixée.Capital, 27/12/2019, « Que risque mon employeur s'il ne me fait pas passer… »
Les partenaires sociaux ont une période transitoire de 2 ans pour accoucher d'une convention collective, et surtout, étendre ce statut à d'autres professions, avec des critères moins restrictifs.Capital, 10/06/2013, « Le portage salarial, enfin règlementé, mais beaucoup reste à faire »
Comme toute période transitoire, celle-ci sera marquée par des conflits et des manœuvres de diversion.Revue philosophique de la France et de l'Étranger, 2019, Raphaël Larrère (Cairn.info)
Cette période transitoire a été portée à douze ans par la loi du 17 décembre 2008.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Cette baisse provient de la fin de la période transitoire.Retraite et société, 2008, Catherine Bac, Isabelle Bridenne, Julie Couhin (Cairn.info)
Devant les interrogations des collectivités, une loi, promulguée le 30 décembre 2017, ouvrait une période transitoire.Ouest-France, 07/08/2018
Désormais, sa mission évolue nécessairement, les exigences aussi, alors que le club vit une période transitoire vers d'autres ambitions.Ouest-France, Guillaume LAINÉ, 06/12/2020
En raison du contexte actuel, l'administration vient d'annoncer un report au 15 juin 2020 de la fin de la période transitoire.Capital, 25/03/2020, « La date limite pour le bonus écologique est repoussée »
La prolongation de la période transitoire permettra une utilisation rationnelle du parc actuel des autobus jusqu'à la fin de son cycle de vie.Europarl
Les autorités ne devraient toutefois assurer ce fonctionnement que pendant une période transitoire, à l'issue de laquelle il pourrait être attribué à un partenariat public-privé.Ouest-France, 16/05/2018
Modifiées, les études de médecine souffrent d'une période transitoire délicate.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/05/2021
Mais des interrogations persistent : y aura-t-il une période transitoire ?Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 06/11/2020
Ce relèvement devait, initialement, ne s'appliquer que pour une période transitoire, jusqu'au 29 mars 2016.Capital, 09/12/2014, « Les hausses de taxes qui vous attendent au cours des… »
Cette période transitoire, qui a été réduite au strict nécessaire, est indispensable pour permettre le traitement du millier de dossiers actuellement en instance.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Nous sommes dans la période transitoire, la période d'agitation.Émile Zola (1840-1902)
Une période transitoire de deux ans, entre 2018 et 2020, sera nécessaire pour la mise en oeuvre de cette fusion.Capital, 05/09/2017, « Travailleurs indépendants : ce qui va changer pour vous »
Dans une période transitoire, les activités évoluent en même temps que les indicateurs qui tentent de les saisir.INNOVATIONS, 2006 (Cairn.info)
Le cœur du débat se concentre plutôt sur la période transitoire, c'est-à-dire celle qui succède à la première injection et qui précède la seconde.Capital, 11/01/2021, « Vaccins : que risque-t-on en allongeant le délai entre les… »
Cette période transitoire n'a pas été sans embûches et sans excès, avec quelques promotions hâtivement conclues à la vingt cinquième heure.Revue française d'administration publique, 2005, Bernard Perrin (Cairn.info)
La raquette des bus sera opérationnelle d'ici mars, période transitoire durant laquelle l'arrêt des bus scolaires se fera provisoirement sur la contre-voie.Ouest-France, 08/01/2013
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