permis spécial
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Sentences with the word permis spécial
Dans la pratique, cette régularisation s'est le plus souvent faite par l'octroi de permis spéciaux dérogeant aux lois et directives administratives.Annales, 2011 (Cairn.info)
La taille des groupes défilant était limitée à 200 membres, et ils devaient obtenir un permis spécial pour pouvoir se rendre d'un point à un autre.Cahiers internationaux de sociologie, 2005, Denis-Constant Martin (Cairn.info)
Propriétaire d'un permis spécial, il s'est servi de l'échelle d'un camion de pompier sur laquelle il a fixé une chambre photographique qu'il commandait à distance depuis sa cabine.Ouest-France, 20/01/2013
S'ajoutent des permis spéciaux pour certaines catégories de médecins, les services de soins à domicile et autres cas particuliers.Transports Urbains, 2019, Alain Groff (Cairn.info)
Nous étions, mes compagnons et moi, les premiers qui franchissions, sans permis spécial, les fossés des fortifications.Jules Claretie (1840-1913)
Les résidents frontaliers en possession d'un permis spécial délivré au titre du petit trafic frontalier seraient exemptés de l'obligation de visa.Europarl
Qui plus est, l’idée que les pièges artisanaux nécessitent un permis spécial lors de chaque utilisation est inconcevable.Europarl
Mais cette voie n'est pas ouverte à tous, compte tenu du nombre limité d'emplois, et de la nécessité de passer un permis spécial.Actes de la recherche en sciences sociales, 2006, Serge Volkoff (Cairn.info)
Non seulement leur liberté de mouvement est limitée - ils doivent demander un permis spécial pour circuler - mais aussi leur possibilité d'accès aux activités économiques et à l'éducation est restreinte.Mouvements, 2001, Ilana Löwy (Cairn.info)
Mais on ne pouvait y monter qu'à la condition de détenir un permis spécial des chemins de fer allemands.Le Monde Juif, 1996, Nathan Weinstock (Cairn.info)
Il faut des permis spéciaux pour acheter, par exemple, du pain, du pétrole, du sucre, etc.Revue d'histoire de la Shoah, 2003, Élizabeth Antébi, Claire Mouradian (Cairn.info)
Les artisans doivent apporter leurs propres outils avec eux et il leur est interdit, sous peine de lourdes sanctions, de vendre l'un de leurs outils sans un permis spécial.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Willy Coutin (Cairn.info)
Pour des raisons similaires, je ne puis accepter l'amendement 13, qui limite les exigences relatives au livre de bord des navires disposant d'un permis spécial pour la pêche au cabillaud.Europarl
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