perquisition judiciaire

L'état d'urgence met en évidence la difference entre les perquisitions administratives et les perquisitions judiciaires.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2017, Jean-Claude Kross (Cairn.info)

Lui aussi est davantage habitué aux gares, aux péages autoroutiers, sans compter les perquisitions judiciaires.Ouest-France, Paul LAILLIER, 18/05/2023

La perquisition judiciaire doit requérir l'autorisation d'un juge et ne peut se dérouler qu'entre 6 heures et 21 heures.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2017, Jean-Claude Kross (Cairn.info)

Ainsi, à partir de simples indices d'une menace contre l'ordre public, c'est une véritable perquisition judiciaire qui est ici autorisée.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)

Les jours suivants, il s'était ingénié à découvrir des cachettes, il en changeait chaque matin, agité au moindre bruit, dans la crainte d'une perquisition judiciaire.Émile Zola (1840-1902)