perquisition
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Synonyms of perquisition nom féminin
collocations
French words frequently used with perquisition
verbe + perquisition
perquisition + adjectif
examples
Sentences with the word perquisition
Savez-vous ce que les policiers américains ont trouvé chez lui lors d'une perquisition ?Capital, 21/07/2009, « Les banquiers sont-ils responsables de la crise ? »
Parmi celles-ci on mentionnera l'interdiction des perquisitions et des réquisitions sans mandat sous peine de mise en arrestation de leurs auteurs.Droits, 2021, Martin Gallié (Cairn.info)
Les perquisitions réalisées dans les véhicules et les divers logements utilisés par les deux hommes ont révélé l'importance du trafic.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 16/03/2016
Les actes d'enquête qui ne donnent aucun résultat doivent être rédigés, comme les perquisitions négatives, les dispositifs de surveillance et d'interpellation qui n'ont rien donné.Les cahiers de la justice, 2011, Hervé Vlamynck (Cairn.info)
Elle est utilisée dans le cadre d'une procédure pénale pour organiser une perquisition, ou une audition.Capital, 19/01/2021, « Commission rogatoire : définition, conditions et durée »
En 1940, en plus de 1.500 endroits — dont 100 loges — des perquisitions ont été opérées.Le Monde Juif, 1950, Michel Mazor (Cairn.info)
Et une perquisition plus précise permet de saisir l'ampleur du vol.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 20/02/2017
Il y eut des menaces terribles, des vexations, des perquisitions.Émile Zola (1840-1902)
Le ministre de la justice a déploré la perquisition.Europarl
Si la perquisition qui s'ensuit ne donne guère de résultat, les dissensions n'en sortent que plus exacerbées.XVIIe siècle, 2006, Natalia Muchnik (Cairn.info)
La décision ordonnant une perquisition sur le fondement des dispositions contestées en précise le lieu et le moment.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
En outre, des objets ont été retrouvés dans des caravanes, lors des perquisitions.Ouest-France, Thomas HENG, 03/02/2016
D'autres appareils multimédias ont été trouvés en perquisition.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 06/12/2024
Lors d'une perquisition, de nombreuses photographies à caractère pédopornographique ont été découvertes au domicile de l'homme aujourd'hui âgé de 48 ans.Ouest-France, Marc ANDERSSON, 30/05/2017
Lors des perquisitions, de nombreux documents ont été retrouvés.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 25/09/2013
La présence de l'autorité judicaire se traduit au cours de la procédure de perquisition par de nombreux éléments.Les Cahiers Portalis, 2018, Clarisse Valmalette (Cairn.info)
Ce vice de forme ne permettait pas, toutefois, d'annuler le reste de la perquisition.Capital, 30/03/2020, « Lors d'un contrôle fiscal, des propos peuvent-ils être retenus sans… »
Equipés de l'adresse initialement indiquée sur le paquet, les gendarmes ont pu réaliser une perquisition.Capital, 10/01/2021, « Une plantation de cannabis découverte à cause du facteur »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PERQUISITION s. f.
Terme de Palais. Recherche qu'on fait de quelque criminel, ou de quelque chose deffenduë. Il faut avoir un procés verbal de perquisition d'un criminel absent, avant que de le pouvoir crier à trois briefs jours. On a fait une exacte perquisition dans ses hardes, dans ses ballots & dans ses papiers, pour voir s'il n'y en avoit point de contrebande. On ne sçait qui a commis ce vol, ce meurtre, on en fait une exacte perquisition. Les Juifs faisoient à Pasques une exacte perquisition dans leurs maisons, pour voir s'il n'y avoit point de pain levé.
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