perquisition
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Synonyms of perquisition nom féminin
collocations
French words frequently used with perquisition
verbe + perquisition
examples
Sentences with the word perquisition
Le juge criminel de la province ordonne des perquisitions.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Lors de la perquisition à son domicile, 20 000 € ont été trouvés dissimulés dans la laine de verre du grenier.Ouest-France, 20/09/2018
Dans ces cas, les règles de perquisition et de saisie de biens meubles ne sont pas toujours applicables.Revue internationale de droit pénal, 2014, Lorena Bachmaier Winter (Cairn.info)
Cette perquisition, qui aurait dû se faire le jour, a eu lieu la nuit.Délibérée, 2017 (Cairn.info)
Ensuite les moyens d'investigation du parquet national financier sont potentiellement plus larges (perquisitions, auditions, gardes à vue, saisies pénales), relativement à une autorité administrative.Revue d'économie financière, 2018, Marie Obidzinski (Cairn.info)
Toutes les affaires du prévenu ont été fouillées lors de la perquisition à son domicile.Ouest-France, 26/05/2021
Le ministre de la justice a déploré la perquisition.Europarl
Elle est utilisée dans le cadre d'une procédure pénale pour organiser une perquisition, ou une audition.Capital, 19/01/2021, « Commission rogatoire : définition, conditions et durée »
Cette dernière a porté plainte lundi soir, et une perquisition a permis de retrouver ses effets personnels.Ouest-France, 17/01/2018
Il entraîne, à ce titre, des restrictions significatives aux libertés publiques (libertés de circulation, de réunion et de rassemblement, perquisitions étendues).Civitas Europa, 2016, Stephane Pierré-Caps (Cairn.info)
Ce vice de forme ne permettait pas, toutefois, d'annuler le reste de la perquisition.Capital, 30/03/2020, « Lors d'un contrôle fiscal, des propos peuvent-ils être retenus sans… »
Le matériel informatique du suspect a été saisi lors d'une perquisition à son domicile.Ouest-France, 28/01/2021
Equipés de l'adresse initialement indiquée sur le paquet, les gendarmes ont pu réaliser une perquisition.Capital, 10/01/2021, « Une plantation de cannabis découverte à cause du facteur »
Savez-vous ce que les policiers américains ont trouvé chez lui lors d'une perquisition ?Capital, 21/07/2009, « Les banquiers sont-ils responsables de la crise ? »
Une perquisition à son domicile a permis de découvrir d'autres sacs prêts à être acheminés.Ouest-France, 27/08/2021
D'après le récit de son épouse, il chercha en vain un confrère qui puisse assister à la perquisition.Le Mouvement Social, 2012, Maria Malatesta (Cairn.info)
Il fut conduit dans la chambre qu'il occupait, et l'on y fit perquisition en sa présence.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il faut avant tout souligner que le concept même de perquisition administrative est, en soi, éminemment problématique.Cultures & conflits, 2019, Stéphanie Hennette Vauchez (Cairn.info)
Par ailleurs, 50 000 € ont été retrouvés lors de perquisitions.Ouest-France, 10/06/2021
Il y eut des menaces terribles, des vexations, des perquisitions.Émile Zola (1840-1902)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PERQUISITION s. f.
Terme de Palais. Recherche qu'on fait de quelque criminel, ou de quelque chose deffenduë. Il faut avoir un procés verbal de perquisition d'un criminel absent, avant que de le pouvoir crier à trois briefs jours. On a fait une exacte perquisition dans ses hardes, dans ses ballots & dans ses papiers, pour voir s'il n'y en avoit point de contrebande. On ne sçait qui a commis ce vol, ce meurtre, on en fait une exacte perquisition. Les Juifs faisoient à Pasques une exacte perquisition dans leurs maisons, pour voir s'il n'y avoit point de pain levé.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
