perquisitionnée
Forms
examples
Sentences with the word perquisitionnée
La salle de rédaction a été perquisitionnée, cinq de ses dirigeants arrêtés et les avoirs du journal gelés.Ouest-France, 24/06/2021
Cette disposition les soumet au principe de compétence nationale et ne semble pas faire grief à la personne perquisitionnée.RSC, 2017, Alexandre Rousselet-Magri (Cairn.info)
Elle doit avoir lieu en la présence de la personne perquisitionnée ou de deux témoins.Les Cahiers du Numérique, 2003, Eric Freyssinet (Cairn.info)
Pour éviter d'être perquisitionnée par la police, elle change quotidiennement le lieu de sa diffusion.Migrations Société, 2007, Souley Hassane (Cairn.info)
Le 15 janvier 2003, c'est toute la commune qui est perquisitionnée à l'aube.Ouest-France, Morgan KERVELLA, 23/08/2021
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
