petit litige
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Sentences with the word petit litige
Les conciliateurs forment une première ligne, ils sont des auxiliaires de justice désignés par les juridictions et aptes à intervenir pour tous les petits litiges.Après-demain, 2014, Sylvie Perdriolle (Cairn.info)
Enfin, on admet aussi l'existence de tribunaux maritimes, de tribunaux d'arbitrage et de tribunaux réservés aux petits litiges.Pôle Sud, 2005, Antonio Rets (Cairn.info)
Dans un projet de scénario que l'agence présente à la commission en août 1984, on trouve l'extrait suivant qui donne lieu à un petit litige.Sylvain Parasie
Les petits litiges, les conflits entre associés ou ceux découlant de cessions de parts sociales pourront ainsi donner lieu à une conciliation.Ouest-France, Renaud GARNIER, 31/05/2022
Tous ces petits litiges auraient pu être traités de cette manière-là.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2019, Jean Pradel, Béatrice Brugère (Cairn.info)
Que choisir entre l'égalitarisme (il n'y a pas de petits litiges, tous ont droit aux mêmes égards) et le différentialisme (chaque litige doit pouvoir être apprécié selon ses caractéristiques propres) ?Droit et société, 2007, Antoine Pelicand (Cairn.info)
Il s'agit donc d'une justice particulièrement accessible pour des petits litiges.Pour, 2011, Odile Barral (Cairn.info)
L'action de groupe est idéale pour les petits litiges, à condition d'être soutenu par une association de consommateurs.Capital, 21/10/2015, « Défendez vos droits grâce à l'action de groupe »
Les petits litiges quotidiens engendrent parfois des querelles verbales tournant en certains cas à des coups et blessures.Histoire de la Justice, 2016, Bruno Maillard (Cairn.info)
De petits litiges sont déjà gérés en ligne par de tels systèmes.Ça m'intéresse, 08/10/2019, « Devons-nous tout déléguer aux machines ? »
Les conciliateurs de justice travaillent à trouver des solutions à l'amiable dans les petits litiges.Ouest-France, Étienne MVE, 03/02/2023
L'encombrement des tribunaux par les petits litiges est déjà une plaie de la justice française.Négociations, 2017, Étienne Le Roy (Cairn.info)
On croit comprendre que ce tribunal de proximité chargé des petits litiges sera aussi le juge du contentieux de la protection en charge des tutelles.Les cahiers de la justice, 2019, Emmanuel Jeuland (Cairn.info)
Voilà un petit litige qui illustre le débat national sur l'avenir des moulins à eaux, obstacles à la continuité écologique des rivières ou gisements hydroélectriques ?Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 25/09/2024
Il est également question de limiter les actions de groupe aux petits litiges pour lesquels les poursuites individuelles sont rares parce que le jeu n'en vaut pas la chandelle.Alternatives Economiques, 2012, Claire Alet (Cairn.info)
Il est difficile de se défendre seul, même pour un petit litige.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
Vous avez notamment évoqué des cas où cela rendrait d'immenses services pour le règlement des petits litiges, par exemple.Europarl
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