petit litige
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Sentences with the word petit litige
Que choisir entre l'égalitarisme (il n'y a pas de petits litiges, tous ont droit aux mêmes égards) et le différentialisme (chaque litige doit pouvoir être apprécié selon ses caractéristiques propres) ?Droit et société, 2007, Antoine Pelicand (Cairn.info)
Les dirigeants savent que laisser partir leur meilleur joueur dans le contexte actuel, cela peut créer des petits litiges.Ouest-France, Pierre LE GALL, 16/09/2021
L'encombrement des tribunaux par les petits litiges est déjà une plaie de la justice française.Négociations, 2017, Étienne Le Roy (Cairn.info)
L'action de groupe est idéale pour les petits litiges, à condition d'être soutenu par une association de consommateurs.Capital, 21/10/2015, « Défendez vos droits grâce à l'action de groupe »
Les conciliateurs forment une première ligne, ils sont des auxiliaires de justice désignés par les juridictions et aptes à intervenir pour tous les petits litiges.Après-demain, 2014, Sylvie Perdriolle (Cairn.info)
Il s'agit donc d'une justice particulièrement accessible pour des petits litiges.Pour, 2011, Odile Barral (Cairn.info)
Le tribunal d'instance (304 sites) représente la justice des petits litiges du quotidien et le tribunal de grande instance (164 sites) la juridiction de droit commun.Ouest-France, 06/12/2018
Enfin, on admet aussi l'existence de tribunaux maritimes, de tribunaux d'arbitrage et de tribunaux réservés aux petits litiges.Pôle Sud, 2005, Antonio Rets (Cairn.info)
Les tribunaux de première instance sont submergés par un grand nombre de petits litiges.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Il est difficile de se défendre seul, même pour un petit litige.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
Enfin, l'enquête générale menée dans divers tribunaux a visiblement motivé une analyse plus institutionnelle de la réforme concernant l'accès à la justice offert aux petits litiges.Droit et société, 2010 (Cairn.info)
De petits litiges sont déjà gérés en ligne par de tels systèmes.Ça m'intéresse, 08/10/2019, « Devons-nous tout déléguer aux machines ? »
Vous avez notamment évoqué des cas où cela rendrait d'immenses services pour le règlement des petits litiges, par exemple.Europarl
Dans un projet de scénario que l'agence présente à la commission en août 1984, on trouve l'extrait suivant qui donne lieu à un petit litige.Sylvain Parasie
La mise en place d'une procédure spéciale permettant de régler les petits litiges, en dehors du monopole des avocats, améliorerait encore les services offerts.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Le conciliateur de justice, bénévole, règle les petits litiges civils à l'amiable (un contentieux avec une compagnie aérienne pour un retard d'avion, par exemple).Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 19/05/2019
On croit comprendre que ce tribunal de proximité chargé des petits litiges sera aussi le juge du contentieux de la protection en charge des tutelles.Les cahiers de la justice, 2019, Emmanuel Jeuland (Cairn.info)
Les petits litiges quotidiens engendrent parfois des querelles verbales tournant en certains cas à des coups et blessures.Histoire de la Justice, 2016, Bruno Maillard (Cairn.info)
Ils sont destinés à désencombrer les tribunaux des petits litiges.Ouest-France, 10/02/2021
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