petite amende
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Sentences with the word petite amende
Parfois, certains préfèrent polluer et payer une petite amende, amende bien inférieure aux bénéfices que permettent d'engranger ces infractions.Europarl
Cette base de données n'est pas exhaustive, car les entreprises peuvent choisir de garder secrètes leurs informations et n'encourent pour cela qu'une petite amende.Travail et emploi, 2017, Andrea Garnero (Cairn.info)
C'est la plus petite amende, la plus importante atteignant 18,5 millions d'euros.Ouest-France, 27/12/2010
Avant la loi sur les délits de rue de 1959, les femmes prises en train de racoler se voyaient infliger par la justice une petite amende.Travail, genre et sociétés, 2019, Louise Jackson (Cairn.info)
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