pétition citoyenne

Parmi celles-ci, un droit de pétition citoyenne, qui pourra être débattu en conseil, dès lors qu'elle aurait obtenu 300 signatures.Ouest-France, 09/10/2020

Un droit de pétition citoyenne a été voté : au-dessus de 2 500 signatures, une demande est étudiée par le conseil.Ouest-France, Matthieu MARIN, 17/01/2020

Dès 2016, une pétition citoyenne avait été mise en place via le site change.org pour dénoncer ces actes et réclamer l'ouverture d'une enquête.Ouest-France, 25/08/2017

La troisième partie du règlement de mise en œuvre prévoit le déclenchement d'une consultation publique par le dépôt d'une pétition citoyenne.Revue française d'administration publique, 2011, Lucie Lamarche (Cairn.info)

L'article 29 prévoit la possibilité de le saisir par voie de pétition citoyenne et l'article 30 affirme sa vocation particulière à intervenir sur les questions relatives à l'environnement.Revue française de Droit constitutionnel, 2008 (Cairn.info)

Un autre référendum est possible, toujours sur la base d'une pétition citoyenne, permettant de soumettre un projet à la population brestoise.Ouest-France, Olivier PAULY, 25/02/2020

Une nouvelle pétition citoyenne réclamant le respect de la première pétition a même été initiée.Participations, 2020, Éric Montigny, Audrey Brennan (Cairn.info)

Et pour faire bouger les choses, rien de plus simple que d'aller signer une pétition citoyenne, voire de la créer, sur un site de type change.org.Ça m'intéresse, 17/10/2020, « Les consommateurs décryptent leurs courses alimentaires »