plafond autorisé
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Sentences with the word plafond autorisé
Loin du plafond autorisé (et contesté) de 15 %.Ouest-France, Guillaume LE DU, 14/12/2023
Le financement de ce droit au répit pourra dépasser le montant du plafond autorisé pour les plans d'aide.Regards, 2016, Floriane Maisonnasse (Cairn.info)
Le manquement du comptable, qui s'est traduit par le paiement d'une part de rémunération en dépassement du plafond autorisé, a causé un préjudice financier.Gestion et finances publiques, 2020, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Enfin, nous devons relever le plafond autorisé de la dette publique sinon, dès que le chiffre officiel dépassera l'ancien plafond, notre politique budgétaire sera bloquée.Alternatives Economiques, 2012, Joseph Stiglitz, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Nous pensons en outre que la diminution du plafond autorisé actuellement dans la pêche à l'équille est fort possible et qu'elle doit donc être prévue légalement.Europarl
Elles n'excluent pas de les porter à 22 % en 2030, le plafond autorisé par la loi.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Dès que ce montant cumulé excède le plafond autorisé par période de 30 jours, le paiement est refusé.Capital, 20/04/2021, « Jours glissants : signification et plafond de la carte bancaire »
Le dépassement du plafond autorisé était très sévèrement pénalisé.Histoire, économie α société, 2009, Marie-Claude ESPOSITO (Cairn.info)
Par ailleurs, la loi a aussi limité l'usage des heures supplémentaires en abaissant le plafond autorisé.Revue française d'économie, 2015, Sébastien Roux (Cairn.info)
Cela oblige la commission qui dépasse le plafond autorisé à obtenir l'autorisation des autres commissions parlementaires.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Ramu De Bellescize (Cairn.info)
Les indemnités seront de 30 à 40 % inférieures au plafond autorisé par la loi.Ouest-France, Jean-Jacques LEROSIER, 04/01/2016
La détermination des circonscriptions, le seuil minimal d'attribution de sièges, le plafond autorisé des dépenses des candidats et toutes les modalités justifiées par des spécificités nationales relèvent du législateur national.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Hanan Qazbir (Cairn.info)
D'abord auto-entrepreneur, il a dépassé le plafond autorisé.Ouest-France, Tony FABRI, 22/04/2016
Les trois hommes, deux mineurs de 17 ans et un majeur de 25 ans, vont ensuite retirer de l'argent dans un distributeur, jusqu'au plafond autorisé.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 11/08/2015
Ils estimaient indispensable de relever les cotisations à 19,7 % dès 2019, et peut-être à 22 % en 2030, le plafond autorisé par la loi.Allemagne d'aujourd'hui, 2017, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
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