plafond de ressources
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Sentences with the word plafond de ressources
Pour bénéficier d'un logement inscrit dans ce dispositif, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources.Ouest-France, Marie LENGLET, 17/09/2020
Délaissant le relèvement significatif du plafond de ressources, les options politiques ont privilégié le subventionnement de l'achat de couvertures assurantielles.Revue française de socio-économie, 2012, Monique Kerleau (Cairn.info)
Cela permettra de lever les contraintes de loyer et de plafond de ressources.Ouest-France, 01/03/2019
Il est possible de faire une simulation sur le site en cliquant ici pour s'assurer de respecter le plafond de ressources.Capital, 19/08/2019, « Chèque-vacances : utilisation, validité et coût »
Il ne se traduit pas non plus par la fixation d'un plafond de ressources au-delà duquel la demande ne serait plus recevable.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Dominique Mansanti (Cairn.info)
Cette nouvelle allocation, plus généreuse que celles qu'elle remplace, touche plus de familles à revenu moyen, du fait du relèvement du plafond de ressources.Populations, 2005, Didier Breton, France Prioux (Cairn.info)
Ce décret invente le plafond de ressources et le supplément de loyer.Informations sociales, 2007, Patrick Kamoun (Cairn.info)
Il ne faut pas dépasser un plafond de ressources établi en fonction de la composition du foyer.Ouest-France, Vincent ENJALBERT, 06/06/2021
Toutefois, parmi les locataires, certains peuvent au fil des ans dépasser le plafond de ressources.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 19/02/2013
Certains ménages en seront même totalement privés puisque le plafond de ressources va être revu à la baisse.Capital, 26/10/2017, « Ce que les futurs parents risquent de perdre avec les… »
Selon les estimations, entre 10 % et 20 % d'entre eux en sont exclus en raison du plafond de ressources.Populations, 2006, Carole Bonnet, Sophie Buffeteau, Pascal Godefroy (Cairn.info)
Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2019, Aurélie Gono (Cairn.info)
Mais lorsque son montant ajouté à celui des ressources du conjoint survivant dépasse le plafond de ressources, la pension versée est réduite à due concurrence.Capital, 04/12/2009, « Pensions de réversion : l'impact de la revalorisation du plafond… »
La première porte sur un plafond de ressources personnelles du conjoint survivant.Revue de l'OFCE, 2004, Carole Bonnet, Odile Chagny, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
Mais ce dispositif, très encadré et en faveur des ménages modestes (puisque conditionné par un plafond de ressources), est minoritaire dans le logement social.Annales de Géographie, 2016, Caroline Rozenholc, Yankel Fijalkow (Cairn.info)
Egalement sanctionnés, les fonctionnaires, qui ne sont aujourd'hui soumis à aucun plafond de ressources.Capital, 18/11/2019, « Pensions de réversion : l'autre réforme qui ne fera pas… »
Le nombre de demandes non éligibles augmente : des résidents secondaires ou foyers ayant un plafond de ressources trop élevé.Ouest-France, 13/02/2021
Au 1er janvier 2010, le plafond de ressources sera revalorisé.Capital, 04/12/2009, « Pensions de réversion : l'impact de la revalorisation du plafond… »
Pour en bénéficier, il faut bien faire attention à la localisation, au plafond de ressources du locataire et au plafond de loyers.Capital, 21/01/2021, « Immobilier : les conseils pour mener à bien votre projet… »
Aucun plafond de ressources, aucune condition réglementant le prix de revente ou les loyers ne sont imposés.Informations sociales, 2005, Patrick Kamoun (Cairn.info)
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