plafond de ressources
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Sentences with the word plafond de ressources
Certains ménages en seront même totalement privés puisque le plafond de ressources va être revu à la baisse.Capital, 26/10/2017, « Ce que les futurs parents risquent de perdre avec les… »
Une allocation différentielle est versée lorsque les ressources de la famille sont légèrement supérieures au plafond de ressources.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Egalement sanctionnés, les fonctionnaires, qui ne sont aujourd'hui soumis à aucun plafond de ressources.Capital, 18/11/2019, « Pensions de réversion : l'autre réforme qui ne fera pas… »
Cela passera par le relèvement du plafond de ressources requis pour bénéficier des bons de transport.Ouest-France, Valérie PARLAN, 03/04/2023
Ce décret invente le plafond de ressources et le supplément de loyer.Informations sociales, 2007, Patrick Kamoun (Cairn.info)
Selon les estimations, entre 10 % et 20 % d'entre eux en sont exclus en raison du plafond de ressources.Populations, 2006, Carole Bonnet, Sophie Buffeteau, Pascal Godefroy (Cairn.info)
Toutefois, parmi les locataires, certains peuvent au fil des ans dépasser le plafond de ressources.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 19/02/2013
Le plafond de ressources pour en bénéficier varie de 1 600 € brut par mois pour quelqu'un vivant seul, à 3 200 € en couple.Ouest-France, Pascale LE GARREC, 13/11/2022
Quel plafond de ressources faut-il pour acheter un appartement ?Ouest-France, Marion GONIDEC, 12/12/2022
Ces mesures sont toutes applicables sous plafond de ressources, tout en étant accessibles à une grande part des ménages.Géographie Économie Société, 2011, Bénédicte Gérard (Cairn.info)
Au 1er janvier 2010, le plafond de ressources sera revalorisé.Capital, 04/12/2009, « Pensions de réversion : l'impact de la revalorisation du plafond… »
Deux explications : l'automatisation du dispositif et le relèvement du plafond de ressources.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 11/09/2013
Car, par exemple, le plafond de ressources 2024 pour un couple avec deux enfants à charge est de 63 347 €.Ouest-France, Maël FABRE, 17/09/2024
Afin de mieux flécher l'accès au logement social, un surloyer serait appliqué aux locataires dépassant le plafond de ressources, dès le premier euro.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 03/05/2024
Cette nouvelle allocation, plus généreuse que celles qu'elle remplace, touche plus de familles à revenu moyen, du fait du relèvement du plafond de ressources.Populations, 2005, Didier Breton, France Prioux (Cairn.info)
Mais ce dispositif, très encadré et en faveur des ménages modestes (puisque conditionné par un plafond de ressources), est minoritaire dans le logement social.Annales de Géographie, 2016, Caroline Rozenholc, Yankel Fijalkow (Cairn.info)
En cas de revente du bien, les futurs acquéreurs doivent également respecter un plafond de ressources et le prix de vente est plafonné.Ouest-France, Christopher CORDEIRO, 17/01/2024
Pour en bénéficier, il faut bien faire attention à la localisation, au plafond de ressources du locataire et au plafond de loyers.Capital, 21/01/2021, « Immobilier : les conseils pour mener à bien votre projet… »
Ce dispositif est réservé aux ménages qui respectent un plafond de ressources.Ouest-France, Christopher CORDEIRO, 17/01/2024
Enfin, l'indemnité était et demeure au maximum égale au triple du montant mensuel de ce plafond de ressources.Archives de politique criminelle, 2002, Christine Lazerges (Cairn.info)
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