plafond financier

D'une part, il refuse d'augmenter le plafond financier pour la catégorie 4, à juste titre.Europarl

En outre, sans la fixation de plafonds financiers, plusieurs contributeurs nets se considéreront trop sollicités.Europarl

Ces accords prévoient les plafonds financiers pour les différents terrains d'action.Europarl

Ce complément de prix tiendrait compte du nombre d'actifs sur l'exploitation et serait versé à l'exploitation dans les limites d'un plafond financier régionalisé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Jean-Marie Verhertbruggen (Cairn.info)

Le rapporteur propose de franchir allègrement le plafond financier de la politique extérieure.Europarl

Dans mon rapport, je suggère donc que le calcul des plafonds financiers prenne également en considération les exemptions accordées dans le cadre des régimes spécifiques d’approvisionnement.Europarl