plafond maximal
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Sentences with the word plafond maximal
Les sanctions ont atteint le plafond maximal de l'époque (avant 2001) : 5 % du chiffre d'affaires, ce qui est très rare et très important.Regards croisés sur l'économie, 2007, Anne Perrot (Cairn.info)
D'autre part, nous renonçons ainsi à 200 millions d'euros par rapport au projet de budget alors que le plafond maximal estimé offre une marge de manœuvre de 2,6 milliards d'euros.Europarl
Or, comme nous le verrons plus loin, cette assurance souffre de plafond maximal de garantie parfois trop juste au regard du montant important que représentent certaines collections.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Rémi Béguin, Hélène Bertout (Cairn.info)
Ils souhaitent faire payer un complément de loyer dès que les occupants dépassent le plafond maximal de revenu.Ouest-France, Dylan DUPRAY, 25/03/2025
Surveillez également le montant du capital garanti, ou le plafond maximal qui vous est versé en cas de sinistre grave.Capital, 24/06/2013, « Votre assurance habitation est-elle toujours compétitive ? »
C'est 13,17 % de plus que le plafond maximal autorisé !Capital, 03/06/2021, « Encadrement des loyers : les annonces immobilières illégales traquées »
Le montant correct du « plafond maximal » s'élève maintenant à 29 567 000 000 et le montant correct du « mandat général » à 27 567 000 000.Europarl
Ce montant représente le plafond maximal autorisé par le jeu.Ouest-France, Nolwenn CHAPELLON, 20/08/2025
Le jeune homme s'est fixé un plafond maximal entre 30 et 40 % du prix du neuf.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 02/09/2024
Une limite existe toutefois, puisqu'un plafond maximal de déductibilité est calculé en fonction des revenus du contribuable.Ouest-France, Émilie Bouet, 10/11/2023
L'accord fixait en outre un plafond maximal autorisé pour les passages de transit – la dénommée clause des 108 %.Europarl
Un plafond maximal peut cependant être fixé par les préfets.Capital, 30/06/2021, « Restaurants, concerts, mariages… tout ce qui change pour la dernière… »
La société française introduit un plafond maximal de 1 000 streams par mois, par titre et par auditeur.Ouest-France, Juliette ORIOT, 23/01/2024
Ce que donne le second scénario peut-être considéré comme le plafond maximal acceptable à long terme pour l'ampleur de la politique migratoire.Revue d'économie politique, 2001, Didier Blanchet (Cairn.info)
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