plafond maximal

C'est 13,17 % de plus que le plafond maximal autorisé !Capital, 03/06/2021, « Encadrement des loyers : les annonces immobilières illégales traquées »

Le montant correct du « plafond maximal » s'élève maintenant à 29 567 000 000 et le montant correct du « mandat général » à 27 567 000 000.Europarl

Ce que donne le second scénario peut-être considéré comme le plafond maximal acceptable à long terme pour l'ampleur de la politique migratoire.Revue d'économie politique, 2001, Didier Blanchet (Cairn.info)

Le plafond maximal d'émission était limité au montant moyen des émissions effectuées au cours des douze semaines précédant le 26 avril 1844.Histoire, économie α société, 2009, Marie-Claude ESPOSITO (Cairn.info)

Les sanctions ont atteint le plafond maximal de l'époque (avant 2001) : 5 % du chiffre d'affaires, ce qui est très rare et très important.Regards croisés sur l'économie, 2007, Anne Perrot (Cairn.info)

Le devis minimal pour prétendre à ces aides doit être de 1 525 € et le plafond maximal d'aides s'élève à 2 300 €.Ouest-France, Paul JUMBOU, 03/02/2021

L'accord fixait en outre un plafond maximal autorisé pour les passages de transit – la dénommée clause des 108 %.Europarl

Un plafond maximal peut cependant être fixé par les préfets.Capital, 30/06/2021, « Restaurants, concerts, mariages… tout ce qui change pour la dernière… »

D'autre part, nous renonçons ainsi à 200 millions d'euros par rapport au projet de budget alors que le plafond maximal estimé offre une marge de manœuvre de 2,6 milliards d'euros.Europarl

Surveillez également le montant du capital garanti, ou le plafond maximal qui vous est versé en cas de sinistre grave.Capital, 24/06/2013, « Votre assurance habitation est-elle toujours compétitive ? »