plafonnant
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Sentences with the word plafonnant
Même si elle reste la meilleure option, en plafonnant les prix selon la durée du trajet.Mathilde GUILBAUD
Elle pourrait procéder de nouvelles contraintes réglementaires plafonnant l'exposition des banques à un risque souverain spécifique.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Pascal Kauffmann (Cairn.info)
Les statuts de l'île encourageaient ces partenariats en plafonnant la dîme annuelle à un seul agneau ou chèvre, à collecter exclusivement par l'évêque en personne.Histoire et Sociétés Rurales, 2021, Fabian Kümmeler (Cairn.info)
De ce fait, il limite la transformation d'échéance des banques en plafonnant leur capacité à financer des prêts à long terme sur les ressources monétaires.Afrique contemporaine, 2018, Désiré Avom, Amadou Bobbo (Cairn.info)
Une règle instaurée par les régulateurs plafonnant le montant des mensualités à un un tiers de revenus nets du ménage.Capital, 30/06/2020, « Crédit immobilier : quels taux pouvez-vous négocier dans votre département… »
Les autorités devraient fixer des priorités claires en matière de dépenses, dans les limites d'un cadre de planification pluriannuel plafonnant les dépenses globales.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
L'agriculture familiale doit être préservée en plafonnant les soutiens publics et en en excluant les rentiers et spéculateurs fonciers.Olivier Allain
D'autre part, parce qu'il développe, tout en plafonnant le montant global, les notions de projets pilotes, les notions d'actions préparatoires, les notions d'actions ponctuelles.Europarl
La proposition établit un équilibre entre une aide maximale plafonnant à 14 % d'une part et une éligibilité limitée d'autre part.Europarl
A contrario, le financement de la trésorerie par le découvert évite la renégociation tout en plafonnant le montant de l'engagement.Économie rurale, 2013, Julien Cadot (Cairn.info)
L'approvisionnement, les flux logistiques urbains et périurbains ont été jusqu'au xixe siècle l'un des principaux facteurs limitant et plafonnant la croissance des villes.La Pensée écologique, 2020, Mickaël Brard (Cairn.info)
Les maires exigent aussi un bilan depuis l'application de la loi – plafonnant la rémunération des intérimaires.Yann CLOCHARD
Ces deux pays ont été autorisés à déroger aux règles européennes en plafonnant le prix du gaz, et ainsi faire baisser de moitié le coût de l'énergie.Emile BENECH
Les revenus sont exonérés d'impôts jusqu'à 3 000 €, les plateformes s'alignent en plafonnant les gains pour qu'ils n'excèdent pas ce montant.Mathilde THUAUD
Le but fixé (qu'en 2024 un tiers des jeunes de 18 à 24 ans soit dans l'enseignement supérieur) s'éloigne, plafonnant à 18 % en 2021.Politique étrangère, 2022, Martine Droulers (Cairn.info)
La production atteint son meilleur niveau en 1953 avec 1800 tonnes commercialisées, les rendements plafonnant à une tonne à l'hectare.Autrepart, 2001, André Lericollais (Cairn.info)
Un marché de permis d'émission implique en premier lieu que l'on crée de la rareté en plafonnant les émissions autorisées.L'Expansion Management Review, 2009, Christian de Perthuis (Cairn.info)
Le bouclier tarifaire, plafonnant la hausse à 15 % a été mis en place dans les collectivités employant moins de dix agents.Aude KERDRAON
Vous pourriez rendre service à tous en plafonnant les prélèvements obligatoires.Europarl
Un amendement gouvernemental l'a rétablie, mais à titre facultatif, tout en la plafonnant (à 200 € par an et par employé).Guy Baudelle
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