plafonnant
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Phrases avec le mot plafonnant
La réforme y répond d'ailleurs en partie en plafonnant les rémunérations des dirigeants régionaux.Pôle Sud, 2017, Hervé Rayner (Cairn.info)
On pourrait réduire les indemnités de licenciement, par exemple en plafonnant le niveau de l'indemnité à un nombre plus réduit de semaines de travail.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Une règle instaurée par les régulateurs plafonnant le montant des mensualités à un un tiers de revenus nets du ménage.Capital, 30/06/2020, « Crédit immobilier : quels taux pouvez-vous négocier dans votre département… »
La réglementation fédérale définit par voie de conséquence le niveau de marge autorisé aux pharmaciens, tout en plafonnant le prix total des produits pharmaceutiques.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Le gouvernement a en conséquence revu sa copie en plafonnant les jours non travaillés pris en compte.Ouest-France, 21/05/2021
Vous pourriez rendre service à tous en plafonnant les prélèvements obligatoires.Europarl
Le risque de détournement est évité en plafonnant les possibilités d'emprunt des banques sur le marché interbancaire.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Henri Sneessens (Cairn.info)
Il faudra également éliminer les dernières niches fiscales en plafonnant leur usage pour trouver 15 milliards d'euros de recettes nouvelles.Commentaire, 2011 (Cairn.info)
Elle pourrait procéder de nouvelles contraintes réglementaires plafonnant l'exposition des banques à un risque souverain spécifique.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Pascal Kauffmann (Cairn.info)
Dans l'espoir d'obtenir le soutien des conservateurs, les législateurs avaient ajouté à la mesure soumise au vote une disposition plafonnant la croissance des dépenses publiques.Politique américaine, 2009, Wesley Hussey, Laure Géant (Cairn.info)
La crise asiatique de 1997 a aggravé cette situation, en plafonnant pendant plusieurs années les capitaux à disposition des défenseurs des droits de l'enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Michele Poretti (Cairn.info)
Les autorités devraient fixer des priorités claires en matière de dépenses, dans les limites d'un cadre de planification pluriannuel plafonnant les dépenses globales.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Les organismes de réglementation sont désormais obligés d'évaluer le coût global de leurs mesures sur l'économie en plafonnant le coût de la réglementation.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
La production atteint son meilleur niveau en 1953 avec 1800 tonnes commercialisées, les rendements plafonnant à une tonne à l'hectare.Autrepart, 2001 (Cairn.info)
On peut contrôler le niveau global des tarifs en plafonnant l'ensemble des tarifs pratiqués par la société ferroviaire.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Darryl Biggar (Cairn.info)
D'autre part, parce qu'il développe, tout en plafonnant le montant global, les notions de projets pilotes, les notions d'actions préparatoires, les notions d'actions ponctuelles.Europarl
La proposition établit un équilibre entre une aide maximale plafonnant à 14 % d'une part et une éligibilité limitée d'autre part.Europarl
On pourrait donc les réduire, par exemple en plafonnant le niveau des indemnités de licenciement à un nombre inférieur de semaines de travail.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
En plafonnant le taux de prélèvement, l'intérêt de la délocalisation disparaît et l'industrie est contrainte à une réorganisation d'ampleur.Revue Projet, 2018, Xavier Ricard (Cairn.info)
L'approvisionnement, les flux logistiques urbains et périurbains ont été jusqu'au xixe siècle l'un des principaux facteurs limitant et plafonnant la croissance des villes.La Pensée écologique, 2020, Mickaël Brard (Cairn.info)
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