plafonner + budget

La loi de 1999 est aussi le moment choisi pour plafonner le budget de l'aide juridique, au moins en matière civile.Droit et société, 2020, Géraldine Gadbin-George (Cairn.info)

Les enveloppes de dépenses ont été instaurées afin de plafonner les budgets départementaux dans les périodes de difficulté financière.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Anthony B. L. Cheung (Cairn.info)

D'une part, les lois de 1990 et 1995 sur la moralisation du financement de la vie politique qui plafonnent les budgets électoraux, limitent, de fait, le marketing politique.Vingtième siècle, 2003, Agnès Chauveau (Cairn.info)