plaider-coupable
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Sentences with the word plaider-coupable
Cet homme de 33 ans sera jugé prochainement selon la procédure du plaider-coupable.Ouest-France, 28/01/2021
Il a bénéficié d'une procédure de plaider-coupable et a l'obligation de quitter le territoire, annonce le média yvelinois.Ouest-France, 15/09/2021
L'évitement des conflits tant internes qu'externes génère ce plaider-coupable qui s'avère un moyen efficace de protéger l'infans.Le Carnet PSY, 2015, Odile Verschoot (Cairn.info)
Ils seront jugés lundi 20 novembre, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (appelée aussi plaider-coupable).Ouest-France, Maël FABRE, 15/11/2017
Leurs parents avaient été jugés selon la procédure dite du plaider-coupable.Ouest-France, 31/03/2021
Les premiers modèles consacrés au plaider-coupable insistaient sur les économies de coûts permises par l'arrangement, comparativement au procès.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
La procédure du plaider-coupable ne déroge donc pas aux dispositions générales de la procédure pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Les travaux examinent principalement deux critiques adressées au plaider-coupable : les risques d'erreur judiciaire et de traitement inéquitable des accusés.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Mais pas le propriétaire du chien, qui a refusé cette procédure de plaider-coupable et s'est donc retrouvé à l'audience.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 22/03/2021
Mais il a fallu attendre l'adoption de la loi relative à la lutte contre la fraude le 23 octobre 2018 pour que le plaider-coupable s'ouvre aux délits de fraude fiscale.Capital, 19/03/2021, « Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de… »
Il devient donc impératif d'accélérer la procédure pénale, ce que permet le plaider-coupable.Études, 2005, Pierre Kramer (Cairn.info)
L'objectif d'économies budgétaires associé au plaider-coupable pourrait alors entrer en contradiction avec l'objectif d'équité dans le traitement des innocents.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Le plaider-coupable permettrait ainsi d'éviter les erreurs judiciaires et de garantir à la société que seuls les délinquants seront condamnés.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
En se dénonçant spontanément fin 2008 et en acceptant la procédure du plaider-coupable (plea bargaining), le financier escroc n'a pas dû s'expliquer plus avant.Sécurité globale, 2011, Xavier Raufer (Cairn.info)
Or, quelques chiffres suffisent à comprendre la dimension prise par la procédure de plaider-coupable dans les pays anglo-saxons.Archives de politique criminelle, 2014, Olivier Cahn (Cairn.info)
Le paradigme de pareille procédure est la procédure de plaider-coupable.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
L'un d'eux a été jugé précédemment dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 18/02/2021
Elle comparaîtra lors d'une procédure de plaider-coupable au mois de juin.Ouest-France, 30/04/2021
Pour une fraude au pénal, il s'agira du plea bargaining (plaider-coupable) : la faute avouée conduit à une peine réduite.Sécurité globale, 2011, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
Sous la procédure du plaider-coupable, il sera convoqué ultérieurement devant un seul juge pour répondre de ses faits.Ouest-France, 20/02/2021
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