plaider-coupable
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Sentences with the word plaider-coupable
Le troisième suspect, âgé d'une vingtaine d'années, a été jugé, hier, dans le cadre d'une comparution de plaider-coupable.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 11/04/2024
L'objectif d'économies budgétaires associé au plaider-coupable pourrait alors entrer en contradiction avec l'objectif d'équité dans le traitement des innocents.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Il devient donc impératif d'accélérer la procédure pénale, ce que permet le plaider-coupable.Études, 2005, Pierre Kramer (Cairn.info)
L'extension de l'empire des procédures accélérées en général, et du plaider-coupable en particulier, n'est certes pas une idée nouvelle.Délibérée, 2022, Benjamin Fiorini (Cairn.info)
Mais il a fallu attendre l'adoption de la loi relative à la lutte contre la fraude le 23 octobre 2018 pour que le plaider-coupable s'ouvre aux délits de fraude fiscale.Capital, 19/03/2021, « Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de… »
Jusqu'alors, tous les projets visant à étendre substantiellement le champ du plaider-coupable, au besoin en créant une procédure accélérée propre à la matière criminelle, ont échoué.Délibérée, 2022, Benjamin Fiorini (Cairn.info)
Mais pas le propriétaire du chien, qui a refusé cette procédure de plaider-coupable et s'est donc retrouvé à l'audience.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 22/03/2021
Le quadragénaire, ayant reconnu des faits, fera l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, autrement dit plaider-coupable.Ouest-France, Nathalie HAMON, 17/04/2022
Déjà connu pour des faits similaires, l'homme a été jugé, hier, dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 11/07/2023
Le paradigme de pareille procédure est la procédure de plaider-coupable.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
La procédure du plaider-coupable ne déroge donc pas aux dispositions générales de la procédure pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Après avoir été placé en garde à vue, il a été présenté devant le tribunal, hier, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée plaider-coupable.Ouest-France, Samuel NOHRA, 20/10/2021
L'homme a été jugé en procédure de plaider-coupable.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 30/04/2024
Les travaux examinent principalement deux critiques adressées au plaider-coupable : les risques d'erreur judiciaire et de traitement inéquitable des accusés.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Ces travaux apportent un premier éclairage sur l'équité du plaider-coupable en montrant que la probabilité que des innocents soient condamnés est conditionnée au budget dont dispose le procureur.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Cette dernière était inscrite dans la logique du plaider-coupable.Histoire de la Justice, 2022, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
C'est le plaider-coupable à la française, institué en 2004.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 18/03/2014
Un a été jugé selon la procédure du plaider-coupable.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 30/12/2023
Quatre autres personnes, également impliquées dans ce réseau, ont été jugées en procédure de plaider-coupable la semaine dernière.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 02/07/2024
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