plainte collective
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Sentences with the word plainte collective
Toutefois, la plainte singulière du sujet victime, deviendra au fil du temps une plainte collective.TOPIQUE, 2013, Christophe Chevalier, Marie-José Grihom (Cairn.info)
Les passagers se sont organisés entre eux pour déposer une plainte collective et demander réclamation.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 13/02/2021
Émerge alors une plainte collective sur l'impossibilité de manger des bonbons en classe, cette règle ne faisant pas sens pour elles.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Vincent Gevrey (Cairn.info)
Puis, il aborde la question de la plainte collective de façon succincte.Le Moyen Age, 2008 (Cairn.info)
Il est en tout cas déjà évident que la régulation actuelle est faible en termes d'efficacité, puisqu'elle n'instaure ni la plainte collective ou suppléante ni des sanctions sérieuses.Informations sociales, 2009, Silke Bothfeld (Cairn.info)
Il s'agit en l'espèce de l'expression d'une plainte collective lancinante.Revue internationale de psychosociologie, 2005, Guy Jobert (Cairn.info)
Une plainte collective aurait d'ailleurs été déposée par des enfants, le 5 mars 1909.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Emmanuelle Jouet (Cairn.info)
Par rapport au projet de loi de 1998, cette loi ne prévoit pas la possibilité de plainte collective ou suppléante par des tiers (par exemple les syndicats).Informations sociales, 2009, Silke Bothfeld (Cairn.info)
Deuxièmement, le droit de plainte collective.Europarl
Le débat autour de la class action, la plainte collective, existe.Reliance, 2006, Denis Poizat (Cairn.info)
Une plainte collective a été déposée car beaucoup de consommateurs estimaient les prix des produits trop élevés et leur quantité trop importante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Élodie Tallier (Cairn.info)
La définition se complexifie donc pour la souffrance du patient en pédopsychiatrie qui devient : lieu d'expression d'une plainte collective focalisée sur un enfant ou un adolescent.L'information psychiatrique, 2020, Fabienne Roos-Weil (Cairn.info)
Ils ont fusionné dans le but de déposer une plainte collective et on fait appel aux conseils d'un avocat pour tenter d'obtenir réparation.Capital, 24/11/2021, « Bretagne : ils dépensent des milliers d'euros dans une auto-école… »
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