plainte collective

Toutefois, la plainte singulière du sujet victime, deviendra au fil du temps une plainte collective.TOPIQUE, 2013, Christophe Chevalier, Marie-José Grihom (Cairn.info)

Les passagers se sont organisés entre eux pour déposer une plainte collective et demander réclamation.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 13/02/2021

Émerge alors une plainte collective sur l'impossibilité de manger des bonbons en classe, cette règle ne faisant pas sens pour elles.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Vincent Gevrey (Cairn.info)

Puis, il aborde la question de la plainte collective de façon succincte.Le Moyen Age, 2008 (Cairn.info)

Il est en tout cas déjà évident que la régulation actuelle est faible en termes d'efficacité, puisqu'elle n'instaure ni la plainte collective ou suppléante ni des sanctions sérieuses.Informations sociales, 2009, Silke Bothfeld (Cairn.info)

Il s'agit en l'espèce de l'expression d'une plainte collective lancinante.Revue internationale de psychosociologie, 2005, Guy Jobert (Cairn.info)

Une plainte collective aurait d'ailleurs été déposée par des enfants, le 5 mars 1909.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Emmanuelle Jouet (Cairn.info)

Par rapport au projet de loi de 1998, cette loi ne prévoit pas la possibilité de plainte collective ou suppléante par des tiers (par exemple les syndicats).Informations sociales, 2009, Silke Bothfeld (Cairn.info)

Deuxièmement, le droit de plainte collective.Europarl

Le débat autour de la class action, la plainte collective, existe.Reliance, 2006, Denis Poizat (Cairn.info)