plainte collective
exemples
Phrases avec le mot plainte collective
Ils ont fusionné dans le but de déposer une plainte collective et on fait appel aux conseils d'un avocat pour tenter d'obtenir réparation.Capital, 24/11/2021, « Bretagne : ils dépensent des milliers d'euros dans une auto-école… »
Une plainte collective a été déposée car beaucoup de consommateurs estimaient les prix des produits trop élevés et leur quantité trop importante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Élodie Tallier (Cairn.info)
Toutefois, la plainte singulière du sujet victime, deviendra au fil du temps une plainte collective.TOPIQUE, 2013, Christophe Chevalier, Marie-José Grihom (Cairn.info)
Les passagers se sont organisés entre eux pour déposer une plainte collective et demander réclamation.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 13/02/2021
Il est en tout cas déjà évident que la régulation actuelle est faible en termes d'efficacité, puisqu'elle n'instaure ni la plainte collective ou suppléante ni des sanctions sérieuses.Informations sociales, 2009, Silke Bothfeld (Cairn.info)
Deuxièmement, le droit de plainte collective.Europarl
Cela ne lui plaisait pas de recevoir ce genre de plainte collective nous a-t-il reproché, s'adressant aux professionnels comme à des gamins indisciplinés, là encore infantilisation.Pratiques, 2022, Clément Jallade (Cairn.info)
Émerge alors une plainte collective sur l'impossibilité de manger des bonbons en classe, cette règle ne faisant pas sens pour elles.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Vincent Gevrey (Cairn.info)
Par rapport au projet de loi de 1998, cette loi ne prévoit pas la possibilité de plainte collective ou suppléante par des tiers (par exemple les syndicats).Informations sociales, 2009, Silke Bothfeld (Cairn.info)
Le dossier est en cours de constitution afin de déposer une plainte collective.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, Dominique LE LAY, 27/06/2023
Une plainte collective aurait d'ailleurs été déposée par des enfants, le 5 mars 1909.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Emmanuelle Jouet (Cairn.info)
Des faits commis entre l'été 2013 et l'été 2015, contre lesquels les jeunes déposeront une plainte collective en décembre 2015.Lien Social, 2020, Rozenn Le Berre, Katia Rouff-Fiorenzi, Manuel Boucher (Cairn.info)
Il s'agit en l'espèce de l'expression d'une plainte collective lancinante.Revue internationale de psychosociologie, 2005, Guy Jobert (Cairn.info)
Ce harcèlement moral s'est d'ailleurs traduit par une plainte collective pour mettre fin à un calvaire qui durait depuis des années.Psychologues et Psychologies, 2019, Michel Cambra (Cairn.info)
Le débat autour de la class action, la plainte collective, existe.Reliance, 2006, Denis Poizat (Cairn.info)
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