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plainte judiciaire

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Sentences with the word plainte judiciaire

Quand ils sont bafoués par la famille ou par les professionnels du secteur médico-social, ils peuvent en théorie faire l'objet d'une réclamation ou d'une plainte judiciaire pour demander réparation.Gérontologie et société, 2007, Hélène Thomas (Cairn.info)
Dans les jours qui ont suivi, une plainte judiciaire a été déposée par la mère, persuadée que les soins adéquats n'avaient pas été faits pour sauver son enfant.Enfances & PSY, 2011, Antoine Leblanc (Cairn.info)
Le respect de l'usager-patient, ses droits et ses devoirs ne doivent pas être référés immédiatement au risque d'une plainte judiciaire qui signe plutôt l'échec d'une rencontre.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2001, Paul-André Daras (Cairn.info)
Si la plainte judiciaire commande de se référer aux normes des droits humains, cette imprégnation se manifeste surtout par le partage d'un univers de sens.Genèses, 2021, Sélim Smaoui (Cairn.info)
L'investissement de la valeur travail est réduit à néant et la plainte judiciaire apparaît comme une forme de restauration narcissique.Psychothérapies, 2015, David Vavassori, Sonia Harrati (Cairn.info)
Le refus s'exprime dans les comportements (évitement des rencontres de délégués, plaintes judiciaires sur la base de l'ancien droit), comme dans les explications imprimées en brochures.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Cottereau (Cairn.info)
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definition

plainte nom féminin

judiciaire adjectif

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Benjamin Rouxel 24/10/2024
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