point de vue législatif
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Sentences with the word point de vue législatif
Tout ce qui n'en est pas ne peut être considéré comme tel d'un point de vue législatif et réglementaire.Marina Honta
Quelles suites voulez-vous donner à cette immersion, notamment d'un point de vue législatif ?Antoine ALLART
Bien que les normes sanitaires soient rarement respectées, pendant longtemps les pouvoirs publics n'interviennent ni d'un point de vue législatif ni sur le terrain.Grégory Viandier
D'un point de vue législatif, vous ne risquez pas grand chose.Capital, Amour, sexe... comment bien gérer vos relations au bureau
Du point de vue législatif, par ailleurs, quatre autres hypothèses de detenzione domiciliare à caractère spécial ont été prévues.Marco Venturoli
D'un point de vue législatif, il y a désormais un plus grand respect de l'individu.Julien Abels-Eber, Céline Baron
Mais elles restent sans suite du point de vue législatif.Antoine Vauchez
D'un point de vue législatif, l'accès à l'hébergement est ouvert à tous, de manière inconditionnelle et immédiate.Valérie Wolff
Cette injonction semble d'autant plus plausible que, d'un point de vue législatif, la catégorie de réfugié n'a pas bénéficié d'une définition précise.Florence Greslier
Nous sommes en présence d'un secteur fort réglementé d'un point de vue législatif et institutionnel.Armelle Choplin
Mais du point de vue législatif, il n'y a rien qui reconnaisse la responsabilité du donneur d'ordres.Sonya Faure, Stéphane Le Lay
Ceci explique le laisser-aller et le désintérêt du régime à l'heure de réglementer l'émigration d'un point de vue législatif.Isidro Dubert
Dans la ville de droit romain, le statut de l'espace public est toujours égal sur toute son étendue du point de vue législatif.Cânâ Bilsel
Cela questionne d'une part, le traumatisme vécu, mais aussi l'ambiguïté sous-jacente d'un point de vue législatif.Emilie Fontaine, Jaqueline Wendland
Du point de vue législatif, une loi a effectivement été votée, la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.Rachida Brahim
D'un point de vue législatif, ces nouveaux médicaments mettent du temps à s'imposer face aux remèdes composés de plantes.Carine Baxerres, Emmanuelle Simon
La hausse des années 1960 et 1970 est abordée d'un point de vue législatif, puis par une analyse régionale.Chantal Petillon
Néanmoins, ces dernières ne sont alors toujours pas encadrées du point de vue législatif et réglementaire.Bruno Domingo
Incapable juridique placé sous la tutelle de ses parents, l'enfant, d'un point de vue législatif, ne peut consentir.Isabelle Pipien
Les temps étaient mûrs pour que la crémation soit mise au même niveau que l'inhumation et non seulement du point de vue législatif.Marco Novarino
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