point litigieux
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Sentences with the word point litigieux
En avril 2005, le parlement amende le code civil et le code des délits administratifs, abroge le point litigieux de l'article 1509.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Silvia Serrano (Cairn.info)
Cela dit, il ressort manifestement du débat qu'il existe un point litigieux.Europarl
Mais, je dois engager une controverse avec lui sur un point litigieux : quel sera le niveau de soutien apporté aux éleveurs ovins ?Europarl
Il faut vérifier chaque point litigieux et en affermir la pertinence.Ela. Études de linguistique appliquée, 2020, Yuning Liu, Yanna Guo (Cairn.info)
Autre point litigieux soulevé par la présidente, le matériel de sécurité retenu n'était pas adapté à un tel degré de pente de toiture (plus de 10°).Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 10/02/2022
Il serait donc bon de résoudre enfin ce point litigieux.Europarl
Seule l'enseignante débutante sollicite un élève en particulier dans le groupe pour lui demander son avis sur un point litigieux.Recherches en didactiques, 2016, Dalila Moussi (Cairn.info)
S'agissant du choix des critères de contrôle, il doit ici encore refléter les principes essentiels du droit français sur le point litigieux.Revue critique de droit international privé, 2021, David Sindres (Cairn.info)
Y figure néanmoins un point litigieux portant sur le coût du nouvel aéroport.Le Temps des Médias, 2018, Marie-Noëlle Doutreix (Cairn.info)
Second point litigieux : la question des parties latérales (les ramifications).Les cahiers de médiologie, 2000, Daniel Parrochia (Cairn.info)
Mais nous avons vu aussi que le rapprochement entre écoute réduite et réduction transcendantale était un point litigieux dans la littérature secondaire.Musurgia, 2021, Benjamin Straehli (Cairn.info)
La situation est, cependant, beaucoup plus délicate lorsque le juge doit apprécier directement la science, singulièrement lorsque les scientifiques sont partagés sur le point litigieux.Journal International de Bioéthique, 2006, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
Traditionnellement, il s'agira de trancher un point litigieux : determinatio fidei.Recherches de science religieuse, 2019, Jean-François Chiron (Cairn.info)
Le point litigieux se formule en termes très simples.Actuel Marx, 2016, Stefano Petrucciani (Cairn.info)
En l'espèce, le point litigieux du premier moyen concernait la charge de la preuve et son objet.Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucun problème ni aucun point litigieux.Europarl
Sur ce point nous sommes tous d'accord, il n'y a pas de point litigieux.Europarl
J'en arrive par conséquent au point litigieux suivant : les droits des citoyennes et des citoyens.Europarl
Reste que, dans les deux hypothèses ici visées, le point litigieux était relatif à l'existence et la portée de délégations consenties par l'organe délibérant.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Un autre point litigieux de la théorie mimétique est la place qu'elle attribue à la méconnaissance dans le fonctionnement du mécanisme victimaire.Cités, 2013, Lucien Scubla (Cairn.info)
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