point litigieux
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Sentences with the word point litigieux
Le point litigieux : l'utilisation du chromate de strontium, appliqué en revêtement pour empêcher la corrosion.Ouest-France, 16/11/2016
Il serait donc bon de résoudre enfin ce point litigieux.Europarl
En l'espèce, le point litigieux du premier moyen concernait la charge de la preuve et son objet.Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
La question est grave, peut-être même indiscrète ; car sur ce point litigieux qui interroger ?Saintine (1798-1865)
Cela dit, il ressort manifestement du débat qu'il existe un point litigieux.Europarl
Les deux parties n'étaient alors pas parvenues à se rapprocher sur les points litigieux (salaires, libre-circulation des personnes et aides publiques).Ouest-France, 26/05/2021
Mais le prix des actions n'est pas le seul point litigieux, selon les élus opposés à cette vente.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 25/03/2021
Il faut vérifier chaque point litigieux et en affermir la pertinence.Ela. Études de linguistique appliquée, 2020, Yuning Liu, Yanna Guo (Cairn.info)
Mais, je dois engager une controverse avec lui sur un point litigieux : quel sera le niveau de soutien apporté aux éleveurs ovins ?Europarl
Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucun problème ni aucun point litigieux.Europarl
Reste que, dans les deux hypothèses ici visées, le point litigieux était relatif à l'existence et la portée de délégations consenties par l'organe délibérant.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Le point litigieux, c'est cependant souvent la question de savoir ce que sont les mauvaises superficies.Europarl
La standardisation des épreuves est respectée strictement : aucune aide non prévue ni aucun point litigieux ne sont accordés.Le Journal des psychologues, 2017, Georges Cognet (Cairn.info)
Sur ce point nous sommes tous d'accord, il n'y a pas de point litigieux.Europarl
En avril 2005, le parlement amende le code civil et le code des délits administratifs, abroge le point litigieux de l'article 1509.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Silvia Serrano (Cairn.info)
Outre l'interro-négative oratoire qui permet d'amener un doute ou de souligner un point litigieux avec douceur, le texte comporte deux autres procédés tout aussi fréquents.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2001, Véronique Zaercher (Cairn.info)
L'écartement du poste du travail reste un point litigieux entre les assureurs et les administrations.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Henri Lewalle (Cairn.info)
Traditionnellement, il s'agira de trancher un point litigieux : determinatio fidei.Recherches de science religieuse, 2019, Jean-François Chiron (Cairn.info)
La situation est, cependant, beaucoup plus délicate lorsque le juge doit apprécier directement la science, singulièrement lorsque les scientifiques sont partagés sur le point litigieux.Journal International de Bioéthique, 2006, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
J'en arrive par conséquent au point litigieux suivant : les droits des citoyennes et des citoyens.Europarl
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