polémique électorale

Les éditoriaux des deux bulletins municipaux en cause n'évoquaient pas précisément les thèmes de campagne d'un candidat, pas plus qu'ils ne contenaient d'éléments de polémique électorale.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)

Il n'a fait, le cas échéant, que brièvement mention de la circonscription où il était candidat, sans éléments de propagande ni de polémique électorale locales.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)

Le deuxième critère lié au contenu même des informations diffusées est celui du dépassement des limites admissibles de la polémique électorale.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Richard Ghevontian (Cairn.info)

D'autre part, compte tenu de l'écart significatif de voix, les propos tenus, qui n'ont pas outrepassé les limites de la polémique électorale, n'ont pu altérer la sincérité du scrutin.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)

Ces articles n'ont pas ajouté à la polémique électorale locale des éléments nouveaux auxquels le requérant n'aurait pas été en mesure de répondre avant le premier tour du scrutin.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)

En dépit de la passion qui caractérise la période électorale, il y a des limites que la polémique électorale ne doit pas dépasser.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Celui-ci n'ayant fait, le cas échéant, que brièvement mention de la circonscription où il était candidat, sans éléments de propagande ni de polémique électorale locales, le grief a été écarté.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)

Ce tract, dont le caractère massif de la diffusion n'est pas démontré, ne contenait aucun élément nouveau et n'excédait pas les limites de la polémique électorale.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)

Elle s'inscrivait toutefois dans la polémique électorale et avait été adressée à une date qui laissait au candidat visé la possibilité d'y répliquer.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)