police judiciaire
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Sentences with the word police judiciaire
Des traits qui glacent encore l'enquêteur de la police judiciaire qui l'a entendu après les faits.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 17/06/2015
Ensuite, il faut faire constater le squat du logement par un officier de police judiciaire.Capital, 01/02/2022, « Victimes de squats, les huissiers vous aident à récupérer rapidement… »
Cette prescription avait été envisagée en 1958, mais elle avait été retirée du projet, à la demande du directeur adjoint de la police judiciaire.Politix, 2008, Sylvie Thenault (Cairn.info)
Le commissaire de police peut diriger un commissariat, un service de police judiciaire ou de renseignements, ou encore une école de police.Capital, 30/10/2020, « Commissaire de police : formation et salaire »
Mais d'autres images de vidéosurveillance vont être exploitées par la police judiciaire, chargée de l'enquête.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 28/02/2020
Mis en liberté ledit jour par l'officier de police judiciaire du 2e arrondissement.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Toutes les communications sont enregistrées et stockées pendant six mois afin que la police judiciaire puisse les consulter en cas d'enquête.Capital, 06/10/2017, « Les anges gardiens du métro parisien »
D'une part, si la décision relève de l'appréciation de l'officier de police judiciaire il ne s'agit pas d'un pouvoir discrétionnaire échappant à tout contrôle.Archives de politique criminelle, 2011, Roger Beauvois (Cairn.info)
Ce qui ne signifie pas que la fonction d'une police judiciaire n'est pas nécessaire, au contraire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Cette innovation était concomitante d'une autre réforme organisationnelle majeure : la création de commissariats d'arrondissement regroupant les anciens commissariats de quartiers et de police judiciaire.Revue française de sociologie, 2020, Jacques de Maillard (Cairn.info)
Cette extension ne bénéficie pas aux gardes de droit privé du littoral, dont les pouvoirs de police judiciaire restent inchangés.RSC, 2019, Raymond Léost (Cairn.info)
Il peut ainsi mandater un autre magistrat du tribunal ou un officier de police judiciaire pour faire à sa place ces actes d'instruction.Capital, 19/01/2021, « Commission rogatoire : définition, conditions et durée »
La décision de mise en garde à vue, faisant cesser l'infraction en cours, est prise par un officier de police judiciaire.Capital, 10/09/2020, « Garde à vue : principe, durée et droits »
Quelques heures plus tard, la police judiciaire a pu procéder à l'arrestation de l'un des deux suspects.Ouest-France, 27/09/2021
La police judiciaire a fait tomber les deux autres dominos en quelques mois.Ouest-France, Thomas HENG, 07/12/2016
En 1958, le code de procédure pénal le prive de sa fonction d'officier de police judiciaire.Ça m'intéresse, 27/05/2020, « À quoi sert un garde champêtre ? »
L'enquête pour tentative d'homicide avait été confiée à la police judiciaire parisienne.Ouest-France, 10/04/2018
Elle a étendu les devoirs d'information des victimes à la charge de la police judiciaire.RSC, 2013, Etienne Vergès (Cairn.info)
Pendant ce temps, le gouvernement demeure de toute évidence impuissant et la police judiciaire semble incapable de produire des résultats.Europarl
Chef de groupe et directrice d'enquête à la sous-direction des affaires économiques et financières, à la direction de la police judiciaire.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 24/06/2014
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