police judiciaire
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Phrases avec le mot police judiciaire
Sauf que, pour l'interpeller, la police judiciaire l'a cherché pendant plus de six mois.Ouest-France, Marie-Madeleine REMOLEUR, 01/12/2016
Après l'avoir interpellé une première fois, voilà la direction territoriale de la police judiciaire lancée à nouveau à la recherche d'un individu difficilement saisissable.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 11/05/2021
Ensuite, il faut faire constater le squat du logement par un officier de police judiciaire.Capital, 01/02/2022, « Victimes de squats, les huissiers vous aident à récupérer rapidement… »
La police judiciaire a fait tomber les deux autres dominos en quelques mois.Ouest-France, Thomas HENG, 07/12/2016
Mis en liberté ledit jour par l'officier de police judiciaire du 2e arrondissement.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Toutes les communications sont enregistrées et stockées pendant six mois afin que la police judiciaire puisse les consulter en cas d'enquête.Capital, 06/10/2017, « Les anges gardiens du métro parisien »
Dans un souci de souplesse, de simplification, d'autonomie, d'optimisation et d'efficacité, le législateur a entendu consolider et asseoir une véritable police judiciaire de l'environnement.RSC, 2019, Raymond Léost (Cairn.info)
Ces observations prendront la forme d'un document écrit qui sera versé au dossier de l'officier de police judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
En 1958, le code de procédure pénal le prive de sa fonction d'officier de police judiciaire.Ça m'intéresse, 27/05/2020, « À quoi sert un garde champêtre ? »
L'antenne nantaise de police judiciaire est chargée de l'enquête.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 08/06/2016
Il peut ainsi mandater un autre magistrat du tribunal ou un officier de police judiciaire pour faire à sa place ces actes d'instruction.Capital, 19/01/2021, « Commission rogatoire : définition, conditions et durée »
Au terme d'une longue enquête policière, il a été interpellé lundi et fait désormais l'objet d'une convocation devant un officier de police judiciaire.Ouest-France, Edouard LAMORT, 22/11/2017
Au cours des enquêtes préliminaires, qui furent closes fin août 1934, la police judiciaire auditionna quatre mille témoins.Genèses, 2012, Marieke Bloembergen (Cairn.info)
C'est le cas pour une policière de 37 ans, promue à la tête d'un service de police judiciaire pour prendre son grade de capitaine.Réseaux, 2011, Guillaume le Saulnier (Cairn.info)
Libre, il doit être prochainement être convoqué devant un officier de police judiciaire.Ouest-France, Edouard LAMORT, 22/11/2017
Ce qui ne signifie pas que la fonction d'une police judiciaire n'est pas nécessaire, au contraire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Pendant ce temps, le gouvernement demeure de toute évidence impuissant et la police judiciaire semble incapable de produire des résultats.Europarl
Ces institutions formaient des agents administratifs, des comptables, des agents territoriaux et des officiers de la police judiciaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Jacques Brassinne (Cairn.info)
La seconde difficulté résulte des revendications des magistrats relatives au renforcement de l'autorité du ministère public sur la police judiciaire.RSC, 2016, Etienne Vergès (Cairn.info)
Ces soupçons ont donné lieu à une enquête de la police judiciaire, toujours en cours.Ouest-France, Anne AUGIÉ, 09/12/2021
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