portée nationale
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Sentences with the word portée nationale
Lorsqu'ils sont liés à la rédaction d'actes, les émoluments des notaires sont calculés à partir de barèmes officiels et d'une portée nationale.Capital, 16/03/2018, « Frais de notaire pour une succession : calcul et montant… »
La procureure prend le temps de sensibiliser les parents aux enjeux et aux risques d'une telle démarche à portée nationale.Ouest-France, Nathalie HAMON, 20/11/2020
Enfin, il repose sur le refus de reconnaître la portée nationale du suffrage universel à scrutin majoritaire.Politique africaine, 2002, Christiane Rafidinarivo Rakotolahy (Cairn.info)
Son intervention, de portée nationale, est à situer dans le contexte politique libanais actuel.Études, 2001, Sélim Abou s.j. (Cairn.info)
Certains soutiennent que si le cadre juridique et réglementaire a une portée nationale, les institutions financières elles-mêmes devraient avoir un horizon national.Revue d'économie financière, 2011, Nadège Jassaud, Ceyla Pazarbasioglu (Cairn.info)
Dans leurs discours, les maires font le plus souvent l'économie d'une contextualisation régionale au profit de propos à portée nationale ou universelle.Le Mouvement Social, 2015, Raphaël Georges (Cairn.info)
C'est un sujet à portée écologique à portée nationale voire internationale.Ouest-France, Kristell LE GALL, 02/04/2024
Les éléments poétiques élèvent la fiction à une signification mythique qui donne au roman sa portée nationale, et par là son envergure internationale.Littérature, 2022, Dominique Combe (Cairn.info)
Vous plaidez pour davantage de démocratie, à la fois localement, mais aussi pour le mode de scrutin des échéances à portée nationale.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 30/04/2022
Tour d'horizon des enjeux de ces élections régionales scrutées en raison de leur portée nationale.Ouest-France, Léa MORMIN-CHAUVAC, 16/06/2021
Pour la majorité des montants communautaires, il existe des pouvoirs de codécision avec des structures de portée nationale, régionale ou autre.Europarl
Ce mouvement a une portée nationale et internationale.Actuel Marx, 2006, Gérard Duménil, Dominique Lévy (Cairn.info)
Là encore, aucune décision à portée nationale de nos voisins européens, et cela va se négocier en fonction de chaque université d'accueil.Ouest-France, Élie COURBOULAY, 09/07/2020
Mais cela n'excluait pas la collecte d'autres renseignements de portée nationale, élaborés par d'autres services étatiques de renseignement.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2006, Patricia Funes (Cairn.info)
La patrimonialisation de l'eau se retrouve, en effet, dans plusieurs textes juridiques de portée nationale.Monde en développement, 2009, Olivier Petit (Cairn.info)
Des indices de cette valorisation se retrouvent dans plusieurs discours de portée nationale.Histoire de l'éducation, 2019, Jean-Michel Martinez (Cairn.info)
Il en montra toute la portée nationale et internationale.Le Monde Juif, 1952, Sam Levy (Cairn.info)
Un partenariat de portée nationale, parmi d'autres exemples possibles, entre familles et professionnels.Informations sociales, 2006, Joëlle Le Gall (Cairn.info)
Dans le cas de la rédaction des comptes rendus de recherche, forcément de portée nationale, cette invisibilité n'est plus tenable.Réseaux, 2019, Claude Compagnone (Cairn.info)
Pour cela, les rapporteurs visent les rencontres n'ayant pas forcément une portée nationale, tel qu'un derby breton par exemple.Ouest-France, Pierre GUYON, 15/03/2022
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