portée précise

La portée précise de ce terme reste encore assez énigmatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, Jean-Louis de Brouwer, Hugues Dumont (Cairn.info)

Mais la portée précise de ce droit est loin d'être clairement déterminée par les instruments qui la consacrent ou par la jurisprudence.Droits, 2015, Jean-Marie Argoud (Cairn.info)

Il est intéressant de s'arrêter à l'étymologie de ce terme de séduction pour lui donner sa portée précise.La clinique lacanienne, 2005, Franck Chaumon (Cairn.info)

Étant donné la méconnaissance de la portée précise des politiques d'accueil parmi les résidents qui constituent leurs bénéficiaires, il semble peu probable que ces politiques attirent des migrants vivant ailleurs.Politique américaine, 2015, Hilary Sanders (Cairn.info)

Quelle est la portée précise de cette cassation ?Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)

Si la loi spéciale est relativement claire quant au champ d'application du transfert de compétence, elle reste vague sur la portée précise de ce transfert.Courrier hebdomadaire, 2005, André Dumoulin, Quentin Michel (Cairn.info)

Ainsi, si la portée précise d'une violation n'est pas encore connue, le responsable du traitement peut procéder par notifications échelonnées (avec une notification préliminaire et une notification complémentaire).DPO news, 2021, Faustine Cachera, Aurélie Pacaud, Saba Parsa (Cairn.info)