portée précise
exemples
Phrases avec le mot portée précise
Il est intéressant de s'arrêter à l'étymologie de ce terme de séduction pour lui donner sa portée précise.La clinique lacanienne, 2005, Franck Chaumon (Cairn.info)
Mais la portée précise de ce droit est loin d'être clairement déterminée par les instruments qui la consacrent ou par la jurisprudence.Droits, 2015, Jean-Marie Argoud (Cairn.info)
Si la loi spéciale est relativement claire quant au champ d'application du transfert de compétence, elle reste vague sur la portée précise de ce transfert.Courrier hebdomadaire, 2005, André Dumoulin, Quentin Michel (Cairn.info)
Quelle est la portée précise de cette cassation ?Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Ainsi, si la portée précise d'une violation n'est pas encore connue, le responsable du traitement peut procéder par notifications échelonnées (avec une notification préliminaire et une notification complémentaire).DPO news, 2021, Faustine Cachera, Aurélie Pacaud, Saba Parsa (Cairn.info)
La portée précise de ce terme reste encore assez énigmatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, Jean-Louis de Brouwer, Hugues Dumont (Cairn.info)
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