portée précise

Si la loi spéciale est relativement claire quant au champ d'application du transfert de compétence, elle reste vague sur la portée précise de ce transfert.Courrier hebdomadaire, 2005, André Dumoulin, Quentin Michel (Cairn.info)

La portée précise des nouvelles dispositions était malaisée à discerner.Le débat, 2015, Jean-Pierre Machelon (Cairn.info)

Leur portée précise ne nous semble pas avoir été suffisamment mesurée.Revue d'économie politique, 2007, Antoine d’Autume (Cairn.info)

Mais la portée précise de ce droit est loin d'être clairement déterminée par les instruments qui la consacrent ou par la jurisprudence.Droits, 2015, Jean-Marie Argoud (Cairn.info)

Cette intervention est un reflet fidèle de la position des commissaires monarchistes qui confèrent une portée précise à cette déclaration des droits.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ARNAUD COUTANT (Cairn.info)

Il est encore trop tôt pour mesurer la portée précise de cette réforme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Herman Matthijs, Emmanuel Vandenbossche, Serge Govaert (Cairn.info)

La portée précise de ce terme reste encore assez énigmatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, Jean-Louis de Brouwer, Hugues Dumont (Cairn.info)

Il est intéressant de s'arrêter à l'étymologie de ce terme de séduction pour lui donner sa portée précise.La clinique lacanienne, 2005, Franck Chaumon (Cairn.info)