poser + principe
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Sentences with the word poser + principe
On peut respecter un principe sans méconnaître des exceptions mais toute exception ne justifie pas de poser un principe.Esprit, 2008, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
Les constitutions fédérales peuvent explicitement poser le principe selon lequel chaque entité fédérée dispose de sa propre constitution.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Quentin Peiffer (Cairn.info)
Pourquoi poser en principe une distinction entre le magistrat et le candidat à la magistrature ?Les cahiers de la justice, 2013, Jean Cassien Billier (Cairn.info)
Il fallait poser en principe que la loi ne pourrait jamais troubler le passé, et ne réglerait que l'avenir.Adolphe Thiers (1797-1877)
La loi semble en effet poser le principe d'une responsabilité de plein droit.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Laurence Boy (Cairn.info)
Nous voulons aussi poser le principe d'une représentation équitable des territoires, pour les intercommunalités, les cantons, les régions.Ouest-France, 02/10/2019
Mais on a eu raison de poser en principe que, là où la nature est belle et généreuse, les hommes sont mauvais et avares.George Sand (1804-1876)
Il faut également poser en principe que la formation peut être l'affaire de toute une existence.Commentaire, 2018, Vincent Feré (Cairn.info)
Permettez-moi de poser le principe que les échanges d'idées doivent selon moi toujours avoir lieu par-delà des frontières.Europarl
Pourquoi se risquer à poser qu'un principe moteur, seulement moteur, se trouve uni de l'intérieur ?Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2013, Jean-Baptiste Brenet (Cairn.info)
Il faut savoir que, depuis très longtemps, la jurisprudence sociale a posé un principe important pour protéger les salariés d'éventuelles pressions hiérarchiques : une démission ne se présume pas.Capital, 27/05/2021, « Peut-on estimer qu'un salarié parti sans donner de nouvelles est… »
S'il s'agit pour le moment de poser les principes généraux, l'adoption de cet amendement ouvre la porte notamment à l'instauration d'une progressivité du taux de cotisation de solidarité.Capital, 05/02/2020, « Réforme des retraites : vers une hausse des cotisations pour… »
Celui-ci pose un principe de base dont découle largement le reste : la négociation sur l'organisation du travail se fera d'abord dans l'entreprise.Ouest-France, 03/06/2016
Dans sa proposition présentée il y a un an et demi, l'exécutif européen avait posé un principe simple : une même rémunération pour un même travail au même endroit.Ouest-France, 16/10/2017
Elle tend à poser comme principe la tendance des gens à nouer des relations avec ceux qui leur sont similaires.Revue française de sociologie, 2007, Jean-Marie Duprez, Marc BARBUT (Cairn.info)
Cet article pose le principe d'un retour obligatoire aux 1 607 heures annuelles de travail à compter de janvier 2022.Ouest-France, Anne AUGIÉ, 28/06/2021
Cependant il semble excessif de poser comme principe général que la saisine des autorités judiciaires étatiques suspend toute procédure canonique.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
L'écologie pose comme principe que chaque être vivant est en relation continuelle avec tout ce qui constitue son environnement.Géo, 13/08/2009, « L'écologie, qu'est-ce que c'est ? »
C'est pourquoi ce projet de loi pose le principe d'une information simplifiée, présente sur les emballages sous la forme de graphiques ou de symboles.Capital, 16/03/2015, « Projet de loi santé : ces mesures qui vont changer… »
Il nous a paru qu'on ne pouvait poser en principe que le choix du gouvernement équivalût à une destitution du député.François Guizot (1787-1874)
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