posséder + nationalité
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Sentences with the word posséder + nationalité
Les personnes recrutées devaient être âgées de 65 à 79 ans, posséder la nationalité espagnole, portugaise ou italienne.Genèses, 2014, Laure Kaeser (Cairn.info)
En effet, comment peut-on posséder une nationalité sans avoir la possibilité de l'exprimer ?Cités, 2004, Alain Milon (Cairn.info)
Et il n'est pas même question ici des cas dans lesquels deux conjoints possèdent plusieurs nationalités communes .Revue critique de droit international privé, 2017, Andrea Bonomi (Cairn.info)
Plus délicat, pourra-t-on parler de nationalité commune si l'un des époux possède plusieurs nationalités, dont l'une est celle de son conjoint ?Revue critique de droit international privé, 2011, Petra Hammje (Cairn.info)
Ou bien celui dont le ou les auteurs du délit possèdent la nationalité ?Europarl
En effet, les textes n'exigent pas, pour s'appliquer, que le demandeur possède une nationalité autre que la nationalité française qu'il prétend avoir.Revue critique de droit international privé, 2019, Paul Lagarde (Cairn.info)
En vertu de cet accord, un ressortissant russe est quelqu'un qui possède la nationalité russe ou l'a acquise en vertu du droit russe.Europarl
Son premier mandat est bouleversé en juin 2023, lorsque la presse révèle que le président possède la nationalité française depuis 2014.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 25/11/2023
Et la réponse à cette question ne saurait dépendre uniquement de la durée depuis laquelle l'intéressé possède la nationalité danoise.Revue du droit public, 2017, Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre (Cairn.info)
Le fait de posséder une nationalité ne peut cependant pas réparer du jour au lendemain les conséquences de plusieurs années de discrimination.Pouvoirs, 2013, Mario Bettati (Cairn.info)
Un principe naturel de préférence nationale est une conception guerrière qui élève les gens qui possèdent la nationalité au dessus de ceux qui ne la possèdent pas !Europarl
Si tous les jeunes interrogés possèdent la nationalité suisse, ce n'est pas le cas des parents.Flux, 2020, Patrick Rérat, Lucas Haldimann (Cairn.info)
Pour pouvoir se présenter aux élections législatives, il est obligatoire d'avoir au moins 18 ans, de posséder la nationalité française et ne pas être en situation d'inéligibilité.Ouest-France, Théo LECLERC, 28/06/2024
Lorsqu'un demandeur d'asile possède plusieurs nationalités, le risque de persécution doit toujours être examiné au regard de tous les pays dont il a la nationalité.Revue critique de droit international privé, 2021, Sabine Corneloup (Cairn.info)
La plupart d'entre eux possèdent la nationalité belge.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2022, Rudy Rigaut (Cairn.info)
Seuls les citoyens communaux possédant la nationalité belge peuvent prendre part au scrutin.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Geoffroy Generet (Cairn.info)
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