possessoire
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Sentences with the word possessoire
Dans le cadre de la procédure de référé, tout trouble, même involontaire, pourrait alors être traité à l'aune de la protection possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
À l'occasion de litiges possessoires, le juge des référés a été amené à se prononcer sur la constitution de provisions.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Désormais, les parties peuvent introduire des actions possessoires.Le Moyen Age, 2002, Julien Maquet (Cairn.info)
Ils sont saisis des contestations ayant pour objet des servitudes, des droits de passage et des actions possessoires.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Je sais encore un nombre de plaisanteries sur le pétitoire et le possessoire.Stendhal (1783-1842)
À l'expiration de ce délai, le tenancier était en droit d'exercer les actions possessoires et de gagner les fruits.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Didier Veillon (Cairn.info)
Ces actions possessoires ont néanmoins fait l'objet de vives critiques de la part de la doctrine.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
En matière possessoire, cette situation est rare, dès lors que, généralement, il existe une contestation sérieuse sur la situation possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Il sera alors possible de présenter une physionomie fidèle et concrète de la procédure actuelle de référé en matière de protection possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Aussi, il apparut nécessaire de définir en premier lieu le corps de l'autre, de manière à le faire entrer dans ces logiques du droit possessoire.Annales de démographie historique, 2017, Jasmine Hauck (Cairn.info)
Le régime du référé en matière de protection possessoire doit désormais être précisé.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Pourtant, cette articulation n'a rien d'évident car la procédure de référé n'est pas une action possessoire en simplifié.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Originellement, la protection possessoire était assurée par des actions possessoires héritées du droit romain et de l'ancien droit français.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Cette différence entre les anciennes actions possessoires et la procédure de référé s'exprime au moins à deux égards.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Tel est d'ailleurs souvent le cas en matière possessoire où il est question d'une remise en possession.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
En matière possessoire, le juge des référés sera donc plutôt amené à prononcer des mesures conservatoires ou de remise en état.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
En quoi était-il gênant de laisser une option à la victime possessoire ?Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Tel n'était pas le cas des anciennes actions possessoires qui permettaient au juge possessoire de rendre de véritables décisions sur le fond du droit.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Le sens du trouble manifestement illicite doit encore être précisé en matière possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
En matière de protection possessoire, l'objet de la contestation ne peut être que le fait de possession.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of POSSESSOIRE adj. m. & f. & s.
Qui regarde la possession. Quand on est troublé en sa possession, on se pourvoit par une complainte possessoire, & il faut juger la reintegrande auparavant toutes choses. Les Juges Royaux sont seuls competens pour le possessoire des Benefices. Quand on a jugé le plein possessoire, on ne peut aller devant le Juge d'Eglise pour le petitoire. Les matieres possessoires demandent d'estre promptement jugées.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
