possessoire
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Sentences with the word possessoire
Je sais encore un nombre de plaisanteries sur le pétitoire et le possessoire.Stendhal (1783-1842)
Cette analyse conduit ensuite à celle de cette complainte en matière bénéficiale, laquelle donne lieu à l'action possessoire devant le juge séculier.Revue du Nord, 2009, Tanguy le Marc Hadour (Cairn.info)
Le fait fondant l'acquisition par constitut possessoire est achevé avec l'accord approprié de volontés.Revue critique de droit international privé, 2021, Wolfgang Faber, Martine Costa (Cairn.info)
Ils sont saisis des contestations ayant pour objet des servitudes, des droits de passage et des actions possessoires.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Il observe à cet égard que dans leur conception première, les actions possessoires et pétitoires étaient perçues comme indépendantes l'une de l'autre.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Nicolas Cornu-Thénard (Cairn.info)
Aussi, il apparut nécessaire de définir en premier lieu le corps de l'autre, de manière à le faire entrer dans ces logiques du droit possessoire.Annales de démographie historique, 2017 (Cairn.info)
Actions possessoires et pétitoires ou comment récupérer son conjoint, 6.Le Moyen Âge, 2016 (Cairn.info)
Cette couche comprend pour cela aussi bien l'action possessoire que le recours pour excès de pouvoir.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Nicolas Cornu-Thénard (Cairn.info)
Le second concerne le rôle des princes séculiers sur les bénéfices ecclésiastiques et leur importance croissante dans le domaine du possessoire.Revue du Nord, 2009, Tanguy le Marc Hadour (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of POSSESSOIRE adj. m. & f. & s.
Qui regarde la possession. Quand on est troublé en sa possession, on se pourvoit par une complainte possessoire, & il faut juger la reintegrande auparavant toutes choses. Les Juges Royaux sont seuls competens pour le possessoire des Benefices. Quand on a jugé le plein possessoire, on ne peut aller devant le Juge d'Eglise pour le petitoire. Les matieres possessoires demandent d'estre promptement jugées.
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